La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 39

...Chambre 2 a...MINUTE N° 568/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - SELARL ARTHUS Le 15 déembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03652 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOIS Décision déférée à la cour : 08 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Monsieur O R Madame D J épouse R demeurant ensemble Adresse 3 représentés par Me Guillaume HARTER, avocat à la...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 565/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 15 décembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00250 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HO66 Décision déférée à la cour : 10 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Monsieur X G Madame J T épouse G demeurant ensemble Adresse 1 représentés par Me Thierry CAHN, avocat...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 560/2022 Copie exécutoire à$ - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Nadine HEICHELBECH Le 15 décembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01649 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRKO Décision déférée à la cour : 13 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et intimée sur incident : La S.C.I. VM SUD, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 564/2022 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 15 décembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02949 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTUN Décision déférée à la cour : 21 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur F C demeurant Adresse 1 représenté par Me Claus WIESEL, avocat à la cour. INTIMEE : La Compagnie...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 558/2022 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Notification par LRAR aux parties. Le 15 décembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/03380 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5HY Décision déférée à la cour : 03 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : La S.A.S. MEDICA FRANCE prise en son établissement 4 à Localité 5 ayant son siège social Adresse 1...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 547/2022 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Valérie SPIESER Le 09/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02182 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLZV Décision déférée à la cour : 26 juin 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE et intimée sur appel incident : SCI CELINE, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social1 Adresse 5 Localité 2...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 546/2022 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST Le 09/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00767 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HP4I Décision déférée à la cour : 10 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur I F demeurant Adresse 2 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/000193 du...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 549/2022 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Laurence FRICK Le 09/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02104 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSEG Décision déférée à la cour : 09 Mars 2012 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS : Monsieur H W Madame Y Z épouse W demeurant tous deux Adresse 1 représentés par Me Claus WIESEL, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 548/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 08/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 8 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/00620 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJGV Décision déférée à la cour : 30 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de MULHOUSE APPELANT et intimé sur appel incident : Monsieur B A demeurant Adresse 4. représenté par Me Joseph WETZEL...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 545/2022 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 08/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02464 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMJL Décision déférée à la cour : 23 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et intimé sur appel incident : Monsieur Z N demeurant Adresse 1 représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour...