La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 32

...Chambre 2 a...MINUTE N° 88/2023 Copie à - Me Thierry CAHN - Me Claus WIESEL Le 24/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02570 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS6D Décision déférée à la cour : 26 Février 2021 par le tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANT : Monsieur Z I demeurant Adresse 5 représenté par Me Thierry CAHN, avocat à la cour. bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 93/2023 Copie exécutoire à - SELARL ARTHUS - Me Claus WIESEL Le 23/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/00407 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HI2U Décision déférée à la cour : 28 Novembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : Le Syndicat des copropriétaires RESIDENCE Adresse 3, représentée par son syndic, la SARL LA CHENAIE IMMOBILIER, ayant son...

...Chambre 2 a...MINUTE N°86/2023 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF - SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 23 février 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03591 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOE7 Décision déférée à la cour : 04 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et intimée sur appel incident : La S.A.S. BOUYGUES BATIMENT NORD EST, représentée par son...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 99/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Valérie BISCHOFF -DE OLIVEIRA Le 23/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00328 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPDE Décision déférée à la cour : 15 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : Madame H V demeurant Adresse 1 représentée par Me Thierry CAHN, avocat...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 94/2023 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Dominique serge BERGMANN Le 23 février 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00769 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HP4M Décision déférée à la cour : 17 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de COLMAR. APPELANTS en principal et en garantie et intimés sur incident : 1/ Monsieur W D demeurant Adresse 2 2/ Monsieur B Z...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 92/2023 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 23 février 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00857 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQA7 Décision déférée à la cour : 30 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE et intimée sur incident : La S.A.R.L. GPMOTO CULTURE, prise en son établissement secondaire sis Adresse 1, prise en...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 80/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 10/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPJ4 Décision déférée à la cour : 26 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.R.L. RESTAURATION RAPIDE DES MARQUES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 3...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 68/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Claus WIESEL Le 09/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00357 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPEL Décision déférée à la cour : 19 Octobre 2020 par le Tribunal judiciaire à compétence commerciale de MULHOUSE APPELANTE : La S.À.R.L. FONCIÈRE DU BASSIN POTASSIQUE, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 71/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Claus WIESEL Le 09/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00392 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPGM Décision déférée à la cour : 29 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et intimé incident : Monsieur C D demeurant Adresse 4 représenté par Me Thierry CAHN, avocat à la...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 79/2023 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 09/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01693 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRNL Décision déférée à la cour : 11 Février 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS et intimés sur incident : Madame I Y Monsieur Z Y demeurant ensemble Adresse 4 représentés par Me Noémie BRUNNER...