La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 26

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Nadine HEICHELBECH le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/02506 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3ZM Minute n° : 194/2023 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur S R né le 15 Avril 1967 à Localité 6 Turquie Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Laetitia RUMMLER, Avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur U O né le 9 Novembre 1973 à Localité 5 de nationalité française Adresse 2...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Noémie BRUNNER le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/03610 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5T4 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur W N Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Nadine HEICHELBECH, Avocat à la cour INTIMÉE : S.A.R.L. LA CUISINE prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 2 représentée par Noémie BRUNNER, Avocat à la cour INTIMÉE SUR...

...Chambre 2 a...Copie à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/03972 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6G4 Minute n° : 195/2023 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur P I né le 20 Juin 1991 à Localité 6 de nationalité française Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, Avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur V T né le 30 Juillet 1981 à Localité 7 de nationalit...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - la SELARL ARTHUS Copie au médiateur le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04111 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6NV ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : ASSOCIATION DE LA RÉFORME SOCIALE DE HAUTEPIERRE prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Claus WIESEL, Avocat à la cour plaidant : Me KOWALSKI, Avocat au barreau de Localité 3 INTIMÉE : S.C.I...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Laurence FRICK le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04284 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6WS Minute n° : 196/2023 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : SCI LE CHATEAU prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, Avocat à la cour INTIMÉE : S.A.S. VOB prise en la personne de son représentant légal Adresse 1...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 178/2023 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Le 31 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03368 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNZ5 Décision déférée à la cour : 15 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.A.R.L. FRANCHE AUTOMOBILE BESANCON ayant son siège social Adresse 4 à Localité 5 représentée...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 177/2023 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 31 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00536 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPOX Décision déférée à la cour : 26 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et intimé sur appel incident : Monsieur F C demeurant Adresse 5 à Localité 12...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 171/2023 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - Me Valérie SPIESER- B Le 31 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7X5 Décision déférée à la cour : 16 Décembre 2022 par la cour d'appel de Colmar APPELANTS et défendeurs à la requête en complément d'arrêt : Monsieur R T Madame K U épouse T demeurant...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 172/2023 Copie exécutoire à - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Joseph WETZEL Le 30 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02954 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTUX Décision déférée à la cour : 04 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur A H demeurant Adresse 2 à Localité 8 représenté par la SELARL LEXAVOUE COLMAR, avocat à la cour. INTIM...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 173/2023 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Katja MAKOWSKI Le 30 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02963 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTVI Décision déférée à la cour : 21 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTE : La S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, représentée par son représentant légal ayant son siège social Adresse 3 à Localité 4...