La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 15

...Chambre 2 a...MINUTE N° 321/2023 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me MAKOWSKI - la SELARL ARTHUS - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY Le 22 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02650 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTC4 Décision déférée à la cour : 30 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS sur appel principal, intimés sur...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 327/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Claus WIESEL Le 22 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02806 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4J2 Décision déférée à la cour : 28 Juin 2022 par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.A.S.U. RELAIS FNAC ayant son siège social Adresse 12 représentée par Me Guillaume HARTER, Avocat à la...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL ARTHUS le 21 juin 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/04078 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVRA Minute n° : 306/2023 ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame O C Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, Avocat à la cour INTIMÉE : S.A.S. STELL BONTZ prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 représenté par la SELARL...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me LITOU-WOLFF - Me CROVISIER - Me HARTER - Me CHEVALLIER-GASCHY - Me WIESEL - Me BRUNNER - Me LEPINAY - Me LAISSUE-STRAVOPODIS - Me SPIESER-DECHRISTÉ - Me BISCHOFF le 21 juin 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01429 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ64 Minute n° : 320/2023 ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : La S.C.I. LES VILLAS DU PARLEMENT prise en la personne de son représentant légal Adresse 12 Localité 16...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Anne CROVISIER le 21 juin 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01557 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2FL Minute n° : 305/2023 ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur J I Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Joseph WETZEL, Avocat à la cour INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : Madame D C Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Joseph WETZEL, Avocat à la cour INTIMÉE : La...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 21 juin 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01201 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBFP Minute n° : 304/2023 ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : Société EURO LOGHOUSES OY-EUROHONKA, société de droit étranger prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège sis Adresse 4 représentée par Me Katja MAKOWSKI, Avocat...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 318/2023 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Camille ROUSSEL - Me Joseph WETZEL Le 16 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 18/04424 - N° Portalis DBVW-V-B7C-G4ET Décision déférée à la cour : 04 Septembre 2018 par le tribunal de grande instance de Mulhouse APPELANT et INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT : Monsieur T X demeurant Adresse 6 représenté par Me Raphaël...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 312/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 16 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/02814 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HDVJ Décision déférée à la cour : 26 Juillet 2018 par le tribunal de grande instance de Colmar APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : La Commune de Localité 4 représentée par son Maire en exercice Adresse...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 313/2023 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 16 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/00521 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJBB Décision déférée à la cour : 03 Janvier 2020 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTS : Madame N J épouse D et Monsieur Y D demeurant tous deux Adresse 7 Localité 12 représentés par Me...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 287/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Katja MAKOWSKI Le 16 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02437 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMIG Décision déférée à la cour : 07 Juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANT : Monsieur J G demeurant Adresse 2 à Localité 4 représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, Avocat à la cour...