La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 14

...Chambre 2 a...MINUTE N° 342/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 29 juin 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02782 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTKU Décision déférée à la cour : 22 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : Madame Z O demeurant Adresse 3 représentée par la SELARL ARTHUS, avocat à la cour. INTIMÉ et APPELANT SUR APPEL INCIDENT...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 323/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 29 juin 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03138 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HT7M Décision déférée à la cour : 11 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANT : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence PEUPLIERS CAMUS, représenté par son syndic la SAS FONCIA ALSACE HAUT-RHIN, ayant son siège social Adresse 3, prise en la...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 333/2023 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Claus WIESEL - Me Noémie BRUNNER - Me Joseph WETZEL - Me Valérie SPIESER Le 23 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00534 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPOT Décision déférée à la cour : 04 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTE en pricipal et en garantie sous le n° 21/534 et intimée sous...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 329/2023 Copie exécutoire à - Me Stephanie ROTH - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ Le 23 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01729 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRPW Décision déférée à la cour : 11 Février 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS et INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT : Monsieur B S et Madame L W épouse S demeurant tous deux Adresse 1...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 319/2023 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le 23 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01961 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HR4Y Décision déférée à la cour : 17 Février 2021 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : S.A. JMS AUTOMOBILES prise en la personne de son...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 330/2023 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - SELARL ARTHUS - SELARL ACVF Le 23 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01989 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HR6I Décision déférée à la cour : 11 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Monsieur F E et Madame G U épouse E demeurant ensemble Adresse 3 Monsieur D H et Madame I...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 331/2023 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Mathilde SEILLE - Me Céline RICHARD Le 23 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03106 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HT5S Décision déférée à la cour : 25 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : S.A.R.L. MUC HABITAT représentée par son représentant légal ayant son...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 332/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Katja MAKOWSKI Le 23 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03143 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HT7S Décision déférée à la cour : 27 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : S.A.S. OPTIM 67 prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 315/2023 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SCP CAHN ET ASSOCIÉS Le 23 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03192 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUCR Décision déférée à la cour : 28 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANT et INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT : Monsieur R T demeurant Adresse 5 représenté par Me Laurence FRICK, Avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 325/2023 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Claus WIESEL - Me Joseph WETZEL Le 22 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00740 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HP2Q Décision déférée à la cour : 19 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et intimée sur incident : La Société ULTRAFLEX CONTROL SYSTEMS UCS ayant son siège social Adresse 7 à Localit...