La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 13

...Chambre 2 a...MINUTE N° 348/2023 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Julie HOHMATTER Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02907 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4O3 Décision déférée à la cour : 07 Juillet 2022 par le juge de la mise en état de MULHOUSE APPELANTE : La S.C.I. 2JS ayant son siège social Adresse 1 à Localité 2 représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 340/2023 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Claus WIESEL Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02947 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4Q4 Décision déférée à la cour : 30 Juin 2022 par le Juge de la mise en état de STRASBOURG APPELANTE : Madame C Y demeurant Adresse 1 à Localité 12 représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la cour. INTIMÉS...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 337/2023 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Dominique HARNIST Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02949 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4Q7 Décision déférée à la cour : 12 Juillet 2022 par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.A.S. LEGEND BY SF ayant son siège social Adresse 1 à Localité 3 représenté par Me Anne CROVISIER...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 349/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Nadine HEICHELBECH Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/03052 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4V7 Décision déférée à la cour : 24 Juin 2022 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Saverne APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : La S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 339/2023 Copie à - Me Céline RICHARD - Me Valérie SPIESER Copie par LS aux parties et au médicateur + par voie électronique à ce dernier Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 30 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/03215 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H46T Décision déférée à la cour : 04 Juillet 2022 par le président du tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTES et intimées sur incident...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 334/2023 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Laurence FRICK Le 29 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02232 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HL4X Décision déférée à la cour : 25 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et intimée sur appel incident : La S.A.S. LES LOUPI'DOUX, représentée par son représentant légal ayant son siège social Adresse...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 324/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 29 juin 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01032 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQJT Décision déférée à la cour : 08 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTE : La S.A.R.L. ADANA CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social au Adresse 1 représentée par Me Claus WIESEL, avocat à la...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 336/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 29 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01472 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRAG Décision déférée à la cour : 18 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS : Madame C H demeurant 65 rue Sandoz à Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle otale numéro 2021/000731 du...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 335/2023 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY Le 29 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01874 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRX7 Décision déférée à la cour : 27 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et intimée sur appel incident : La S.A.R.L. HCA - HERITAGE COLLECTION AUTO ANCIENNEMENT FORMULA AUTOMOBILES prise...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 341/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 29 juin 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02749 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTI4 Décision déférée à la cour : 09 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTS et INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT : Madame N Y épouse K demeurant Adresse 4 à Localité 9 Monsieur F Y demeurant Adresse 5 à Localité 7 représentés...