La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:22

...Chambre famille 2-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 21/05451 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UW5X AFFAIRE : J F C/ P G Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Juin 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 20/00388 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 27.06.24 à : Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024/261 Rôle N° RG 21/13997 N° Portalis DBVB-V-B7F- BIFLK T N C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain CARMIER MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 18 février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/07798 APPELANTE Madame T N bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/005343 du 03/09/2021 accordée par le bureau d'aide...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024/262 Rôle N° RG 21/16964 N° Portalis DBVB-V-B7F- BIPK6 O L C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine DECAUX MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 21 janvier 2021 APPELANT Monsieur O L bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/012139 du 05/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE né le 26...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024/263 Rôle N° RG 21/17919 N° Portalis DBVB-V-B7F- BISEW X N I J C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofian GARA-ROMEO MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 09 décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/03574 APPELANT Monsieur X N I J né le 15 août 2000 à Localité 3 CÔTE D'IVOIRE demeurant Adresse 1 représenté par Me...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024/264 Rôle N° RG 22/11034 N° Portalis DBVB-V-B7G- BJ26W K V C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BAZIN CLAUZADE MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 30 juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/10446 APPELANT Monsieur K V bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/006422 du 07/10/2022 accordée par le...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2024 N° 2024/208 Rôle N° RG 22/08407 N° Portalis DBVB-V-B7G- BJRRS K Y C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 10 mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/01475 APPELANT Monsieur K Y né le 11 avril 1982 à Localité 4 Algérie demeurant Adresse 1 comparant en personne...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 2-2 N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPDZ Ordonnance n° 2024/M38 M. Z J Représentant : Me Sylvain CARMIER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant PARQUET GENERAL Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS, Greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPDZ joint au N° RG 24/963 L'affaire...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 2-2 N° RG 24/03186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW2X Ordonnance n° 2024/M40 M. N J Représentant : Me Linda FERRARI de la SARL LAWINGS, avocat au barreau de NICE Appelant PROCUREUR GENERAL Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS, Greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/03186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW2X joint au N° RG 24/3040...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 2-2 N° RG 24/05833 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7QH Ordonnance n° 2024/M39 M. H R Représentant : Me Linda FERRARI de la SARL LAWINGS, avocat au barreau de NICE Appelant PROCUREUR GENERAL Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS, Greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/05833 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7QH joint au N° RG...

...2024-05-22T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 20/01058 N°Portalis DBV3-V-B7E-TYE2 AFFAIRE : J, V, M I C/ D, E, Y L Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la Cour de Cassation de Localité 13 N° RG : V18-25.482 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Stéphanie ARENA Me Bénédicte FLECHELLES- DELAFOSSE COUR DE CASSATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX...