La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:22

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2024 N° 2024/208 Rôle N° RG 22/08407 N° Portalis DBVB-V-B7G- BJRRS K Y C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 10 mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/01475 APPELANT Monsieur K Y né le 11 avril 1982 à Localité 4 Algérie demeurant Adresse 1 comparant en personne...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 2-2 N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPDZ Ordonnance n° 2024/M38 M. Z J Représentant : Me Sylvain CARMIER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant PARQUET GENERAL Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS, Greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPDZ joint au N° RG 24/963 L'affaire...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 2-2 N° RG 24/03186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW2X Ordonnance n° 2024/M40 M. N J Représentant : Me Linda FERRARI de la SARL LAWINGS, avocat au barreau de NICE Appelant PROCUREUR GENERAL Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS, Greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/03186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW2X joint au N° RG 24/3040...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 2-2 N° RG 24/05833 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7QH Ordonnance n° 2024/M39 M. H R Représentant : Me Linda FERRARI de la SARL LAWINGS, avocat au barreau de NICE Appelant PROCUREUR GENERAL Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS, Greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/05833 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7QH joint au N° RG...

...2024-05-22T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 20/01058 N°Portalis DBV3-V-B7E-TYE2 AFFAIRE : J, V, M I C/ D, E, Y L Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la Cour de Cassation de Localité 13 N° RG : V18-25.482 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Stéphanie ARENA Me Bénédicte FLECHELLES- DELAFOSSE COUR DE CASSATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX...

...2024-05-22T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03269 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGF6 AFFAIRE : W Z C/ U O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° RG : 19/04510 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 16.05.24 à : Me Gilles PARUELLE de la SCP PARUELLE ETASSOCIE, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Sarah VALDURIEZ, avocat au barreau de VERSAILLES TJ DE PONTOISE RÉPUBLIQUE...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N° 2024/147 Rôle N° RG 21/03746 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHDCH W S C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdi MEZOUAR MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 13 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/07553 APPELANT Monsieur W S né le 15 mai 1987 à Localité 2 ALGÉRIE demeurant Adresse 1 représenté par Me Mehdi MEZOUAR...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N° 2024/150 Rôle N° RG 21/18531 N° Portalis DBVB-V-B7F- BITVF T Z C C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément DALANCON MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 18 février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/06942 APPELANT Monsieur T Z C bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/009164 du 03/12/2021 accordée par le...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N° 2024/153 Rôle N° RG 22/03177 N° Portalis DBVB-V-B7G- BI64F I W C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marlène COULET- ROCCHIA MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 09 septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/07869 APPELANT Monsieur I W né le 01 janvier 1973 à Localité 2 COMORES de nationalité française, demeurant Adresse 1...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N° 2024/155 Rôle N° RG 22/08077 N° Portalis DBVB-V-B7G- BJQQY PROCUREUR GENERAL C/ D P Copie exécutoire délivrée le : à : MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 12 mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/7797 APPELANT PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Valérie TAVERNIER, Avocat général INTIMEE Madame D P née le 03 octobre 1986...