La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:21e chambre - page 55

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 R.G. N° 14/03448 AFFAIRE : B L C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-01704/N Copies exécutoires délivrées à : Me Olinda PINTO la SELEURL LEGAL AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : B L CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE le : 13 mai 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 R.G. N° 14/03463 AFFAIRE : R N C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2014 par le Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant la cour d'appel de NANTERRE N° RG : 14-00012/N Copies exécutoires délivrées à : Me Gervais TETI la SELEURL LEGAL AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : R N CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R.G. N° 14/02114 AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES FEMMES C/ W S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 12-01310 Copies exécutoires délivrées à : Me Magali ROCHEFORT CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES FEMMES Copies certifiées conformes délivrées à : W S le : 15 avril 2016...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2016 R.G. N° 14/00625 AFFAIRE : C B C/ Me S F - Mandataire liquidateur de SAS NUAGES BLANCS ... UNEDIC AGS CGEA Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01877 Copies exécutoires délivrées à : la SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES la AARPI d'Andurain et Serfati Associés Me GUG Me MAUSSION Copies certifiées...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2016 RG N° 15/3115 JOINT AU R.G. N° 15/02334 AFFAIRE : SARL COLISEE SECURITE venant aux droits de VENDOME SECURITE C/ N I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : F12/01492 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI DGNP Me David DASSA - LE DEIST Copies certifiées conformes délivrées à : SARL COLISEE SECURITE venant aux droits...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2016 R.G. N° 13/04553 AFFAIRE : F L C/ SARL SECURITE MAINTENANCE EXPLOITATION exerçant sous l'enseigne GROUPE SEMAINTEX, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : F 12/01906 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique DENOBILI BARLIER la SELARL LEX LABOR Copies certifiées conformes délivrées à : F L SARL SECURITE MAINTENANCE...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2016 R.G. N° 14/01647 AFFAIRE : Z S C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE Copies exécutoires délivrées à : la AARPI RMF Avocats Associés Z S Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE le : 09 février 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre délibéré au 14 décembre 2015 prorogé au 18 janvier 2016 prorogé au 25 janvier 2016 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2016 R.G. N° 15/00141 AFFAIRE : F I représentée par Monsieur I J C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 11-00158 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud GANNAT Me Michel PRADEL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2015 prorogé au 18 décembre 2015 prorogé au 18 janvier 2016 RG N° 15/398 joint au R.G. N° 15/00187 AFFAIRE : J W C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-00088/P Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas ANDRE Me Alexandre BUICANGES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2015 R.G. N° 13/02320 AFFAIRE : J R épouse D C/ SA AUCHAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2002 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce Copies exécutoires délivrées à : Me Kossi AMAVI la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : J R épouse D SA AUCHAN le : 15 décembre 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...