La Jurisprudences de France concernant formation:21e chambre

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/00485 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKGJ AFFAIRE : Association AARPI MCDERMOTT WILL EMERY C/ L T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/01539 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS Me Nadia BOUZIDI-FABRE le...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/01401 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UP2A AFFAIRE : L H C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00218 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe MERY de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Valérie BLOCH de la SELEURL VALERIE BLOCH...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02014 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US63 AFFAIRE : W M C/ S.A.S. PAPREC GRAND ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/02659 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre CHAUFOUR de la AARPI AARPI CCVH Me Julien DUFFOUR de la AARPI 107 Université le...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02135 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTSJ AFFAIRE : F A C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES Localité 4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/01783 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christian VALENTIE Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. ASSOCIES...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02215 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUBF AFFAIRE : S.A.S. LA MAISON BLEUE C/ C X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00865 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie CHANOIR Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02239 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUFG AFFAIRE : X L C/ S.A.S.U. LABCATAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01315 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johanna BISOR BENICHOU de la SELEURL LACROIX AVOCATS Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02257 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUH7 AFFAIRE : D M C/ S.A.S. KEONYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/00324 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe AXELROUDE de la SELARL WILLWAY AVOCATS Me Florence BONA de la AARPI BJF le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02274 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUKR AFFAIRE : V B C/ S.A.R.L. LIFESIZE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00652 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Michel REMBAULT Me Carole MAUCCI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02337 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUWP AFFAIRE : Z P C/ S.A.S. PLASTYL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : I N° RG : F19/00221 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra RENDA de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Alexandrine DUCLOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02362 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU4A AFFAIRE : Societé NIMROD INDUSTRIES Localité 4 anciennement dénommée CGA Localité 4 C/ F D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 19/00232 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie LAURET M. E B K Délégué syndical...