La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:21e chambre - page 53

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/05487 AFFAIRE : G G C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 14-1439/P Copies exécutoires délivrées à : G G CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES Localité 1 Copies certifiées conformes délivrées à : le : 08 septembre 2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2017- PROROGE AU 6 JUILLET 2017 R.G. N° 15/03466 AFFAIRE : SAS OLYMPUS FRANCE C/ Z G veuve B ... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 12-01251/P Copies exécutoires délivrées à : la AARPI BIRD BIRD AARPI la SELARL GAETJENS SABER AVOCATS ASSOCIES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Localité 1 Copies certifiées...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2017- PROROGE AU PREMIER JUIN 2017- PROROGE AU 8 JUIN 2017 R.G. N° 15/01921 AFFAIRE : X T C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mars 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14-00090 Copies exécutoires délivrées à : X T CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Copies certifiées conformes délivrées à : le : 09 juin 2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2017- PROROGE AU 18 MAI 2017- PROROGE AU 1ER JUIN 2017- PROROGE AU 08 JUIN 2017 R.G. N° 15/02634 AFFAIRE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ K R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mars 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 12-00576 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-sophie VINCENT CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Copies certifiées conformes délivrées à : K R...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2016 PROROGE AU 26 JANVIER 2017- PROROGE AU 23 FÉVRIER 2017- PROROGE AU 2 MARS 2017 R.G. N° 15/01478 AFFAIRE : CAISSE RSI DES PROFESSIONS LIBERALES D'ILE DE FRANCE C/ G E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13/02375N Copies exécutoires délivrées à : Me Yan-eric LOGEAIS CAISSE RSI DES PROFESSIONS LIBERALES D'ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE Localité 1 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2017 R.G. N° 15/02513 AFFAIRE : B A C/ SA SOPRA STERIA GROUP VENANT AUX DROITS DE STE STERIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Localité 1 N° RG : 13/984 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BERNARD - VIDECOQ la SCP AUGUST DEBOUZY et associés Copies certifiées conformes délivrées à : B A SA SOPRA STERIA GROUP VENANT AUX DROITS DE STE STERIA le : 20...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2017 R.G. N° 15/02666 AFFAIRE : D, V L ... C/ SAS FRANCE PLASTIQUE RECYCLAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Commerce N° RG : 13/145 Copies exécutoires délivrées à : D, V L, la SCP DUFFOUR ASSOCIES Syndicat UNION LOCALE CGT CHATOU Copies certifiées conformes délivrées à : SAS FRANCE PLASTIQUE RECYCLAGE le : 20 janvier 2017...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° 09-2017 CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2016 PROROGE AU 24 NOVEMBRE 2016 PROROGE AU 08 DÉCEMBRE 2016- PROROGE AU 15/12/2016- PROROGE AU 12/01/2017 DU 12 JANVIER 2017 R.G. N° 15/03698 AFFAIRE : I I C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Localité 1 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-00675 Copies exécutoires délivrées à : la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES l'AARPI GARRIGUES...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/03611 AFFAIRE : E B C/ ASSOCATION POUR LA PREVENTION DANS LES TRANSPORTS D'HYDROCARBURES APTH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses N° RG : 14/00232 Copies exécutoires délivrées à : Me Caroline PONS la SCP FIDAL Copies certifiées conformes délivrées à : E B ASSOCATION POUR LA PREVENTION DANS LES TRANSPORTS...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/03509 AFFAIRE : SAS NOVEA C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13/02281 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées à : SAS NOVEA le : 23 Septembre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La...