La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:21e chambre - page 3

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/02188 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UT4S AFFAIRE : Y E C/ SAS HOTEL DE L'ORME ....... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : C N° RG : F18/00137 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU la AARPI BEZARD GALY COUZINET Me Claire RICARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/02216 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUBL AFFAIRE : L J C/ Société TEMSYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE Section : E N° RG : F 19/00216 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH Me Jérôme POUGET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/02252 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUHM AFFAIRE : X R C/ S.A.S. TALENTIA SOFTWARE... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/01841 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Michel COSMIDIS de la SARL DESBARATS - COSMIDIS ASSOCIÉS Me Sabine SAINT SANS de la SCP DERRIENNIC ASSOCIES le...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/02358 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU3J AFFAIRE : Syndicat EPIC SEINE ET YVELINES NUMERIQUE .... C/ P L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00518 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier FONTIBUS Me Jennifer SERVE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/02388 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVAY AFFAIRE : S.A.R.L. LABORATOIRE GUERRERO C/ F I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F19/00100 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique PELISSIER de la SELARL CABINET PELISSIER Me Stéphanie LUC de la SELARL 2APVO le...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/02396 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVCT AFFAIRE : S.A. LABORATOIRES EXPANSCIENCE C/ H W épouse B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques BELLICHACH Me Caty RICHARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/02430 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVII AFFAIRE : D W C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS..... Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 20/00070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Célestin FOUMDJEM Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE ASSOCIES...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/02442 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVL6 AFFAIRE : X M C/ S.E.L.A.R.L. JSA SELARL JSA es qualité de Liquidateur de la société BUILDING PARTNER CONCEPT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/02683 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMTP AFFAIRE : I P C/ S.A.S. METRO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/01607 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Karine MARTIN-STAUDOHAR, Me Laurent GAMET de la SELAS FACTORHY AVOCATS, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/02710 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM4Y AFFAIRE : F U ... C/ S.A. FRANCE TELEVISIONS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 04 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Arrêt de la Cour de cassation de PARIS du 25 mai 2022 N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00366 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Bertrand REPOLT de l'AARPI BOURDON...