La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2 e chambre civile

...2 e chambre civile...SARL MENUISERIE LOUET C/ SELAFA MJA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 21/01454 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2ED MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 21 janvier 2021, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 18/6097 APPELANTE : SARL MENUISERIE LOUET, agissant poursuites et diligences de ses représentants domiciliés en cette...

...2 e chambre civile...J P Y N Z T C/ SA COFIDIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F35G MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 13 décembre 2021, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-19/989 APPELANTS : Monsieur J P Y N né le 23 Décembre 1989 à Localité 4 21 domicilié : Adresse 2 Localité 1 Madame Z...

...2 e chambre civile...F Y C/ COMMUNE DE Localité 9 AXA FRANCE IARD SARL VERCELLI expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GK5L MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident rendue le 11 janvier 2024, par le conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre Civile de la Cour d'Appel de Dijon - RG : 23/358 APPELANT : Monsieur F...

...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGE5 ORDONNANCE N°24-33 APPELANTE : Mme U Y Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Ilham OUARDI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S. OLIVA MOTOR PERPIGNAN Adresse 2 Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre...

...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/01813 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGFL ORDONNANCE N°24-34 APPELANT : M. F B Adresse 3 Localité 1 Représentant : Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.R.L. SUDTEC immatriculée au RCS de Localité 5 sous le n 321.832.313 Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT SEPT...

...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/01866 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGI4 ORDONNANCE N°24-35 APPELANT : M. I L Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Jauffré CODOGNES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. B P Adresse 3 Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE Le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier...

...2 e chambre civile...SAS 2CB SAS LIMOGE REVILLON SAS THALIE SAS FINANCIERE DE ROZIER SAS EN'GO BOURGOGNE C/ SAS OKWIND SAS GROUPE OKWIND Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/01328 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJCY MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 22 septembre 2023, par le Président du tribunal de commerce de Mâcon - RG : 2023R00017 APPELANTES : SAS 2CB...

...2 e chambre civile...Société FLUG IN FARBE INTERNATIONAL.COM C/ S.A.S. LUXDIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/01398 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJPE MINUTE N° Décision déférée à la Cour : référé du 23 octobre 2023, rendue par le tribunal de commerce de Chalon sur saône - RG : 2023 1973 APPELANTE : Société FLUG IN FARBE INTERNATIONAL.COM société de droit allemand représentée...

...2 e chambre civile...SA INTERFIMO C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE SCI MAISON DE SANTE DES SPECIALISTES DU PIEMONT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKCE MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 01 décembre 2023, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/00014 APPELANTE : SA INTERFIMO...

...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWPE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 22/30313 APPELANT : Monsieur R F né le 03 Novembre 1966 à Localité 14 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Jean philippe PUGLIESE de la SELARL...