La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section b

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMMA LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 09 mars 2022 RG :11-21-117 Etablissement 18 C/ B S.A. 14 Etablissement SIP Localité 19 CAF AVIGNON VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON en date du 09 Mars 2022, N°11-21-117 COMPOSITION DE LA COUR...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03490 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZW SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MENDE 30 novembre 2021 RG :21/00002 B B C/ D COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 11 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de MENDE en date du 30 Novembre 2021, N°21/00002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Sandrine IZOU, Conseillère, a entendu les...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXOU LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'Localité 33 16 janvier 2023 RG :11-22-143 I I C/ A J J S.A.S. 36 V S.A. 27 L Société 29 Société 34 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'Localité 33 en date du 16 Janvier 2023, N°11-22-143...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03174 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I63T LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE Localité 14 18 septembre 2023 RG :11-23-75 I C/ Société 12 Société 13 Société 15 Société 17 Organisme 20 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Localité 14 en date du 18 Septembre 2023, N°11-23-75 COMPOSITION...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01899 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOSD LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 16 mai 2022 RG :21-000104 P C/ O Caisse 14 Caisse 12 11 S.A.R.L. 23 Société 19 Caisse 17 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 12 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ORANGE en date du 16 Mai 2022, N°21-000104 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure MALLET...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02072 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPB5 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 15 mars 2022 RG :21/00025 J J C/ Société 29 CHEZ 26 Société 22 Société 24 CHEZ 30 Société 23 CHEZ 30 Société 18 S.A. 21 S.A. 17 Société 20 Société CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE Localité 19 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 12 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02083 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPDJ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 19 avril 2022 RG :21/00031 E C/ 11 Société 14 CHEZ 13 Adresse 16 Société 15 CHEZ 13 11 CHEZ 9 Société 12 CHEZ 10 Société 9 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 12 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALES en date du 19 Avril 2022...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04075 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU62 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ORANGE 21 novembre 2022 RG :11-22-20 J C/ Caisse 11 Société 15 Société 16 P P Société 17 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 12 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORANGE en date du 21 Novembre 2022, N°11-22-20 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02151 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3VU N° RG 23/02164 Joint LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 07 juin 2023 RG :11-22-000096 Société 33 C/ W D TRESORERIE Localité 24 CENTRE HOSPITALIER Compagnie d'assurance 36 28 Etablissement 29 Société 40 Caisse CAF DU VAUCLUSE Compagnie d'assurance 22 Société 25 S.A. 32 SIP SUD VAUCLUSE TRESORERIE Localité 24 MUNICIPALE Société 25 COUR D'APPEL DE...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02848 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRLX LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'Localité 16 05 juillet 2022 RG :11-22-73 U T C/ S.A. 20 Organisme 35 S.A. 17 Etablissement 24 Société 19 Etablissement 31 Société 34 Etablissement 32 U COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 19 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection...