La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section b - page 25
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 05 mai 2022, 21/02635
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/02635 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDOB CJP TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 05 juillet 2021 RG :21/00176 X C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur W X né le Date naissance 4 1977 à Localité 7 Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Delphine GALAN-DAYMON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 05 mai 2022, 21/02722
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/02722 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDVK CJP PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 08 avril 2021 RG :21/00021 N C/ P Y P D T W C Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Madame O N née le 06 Juin 1957 à Localité 11 Adresse 3 Localité 17 Représentée par Me Thomas AUTRIC, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Emilie GUEGNIARD, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 05 mai 2022, 21/03048
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/03048 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IETH CJP PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 10 juin 2021 RG :21/00107 U M C/ O Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTES : Madame V U veuve M représentée et assistée par sa fille Mme J S, demeurant Adresse 11, en qualité de curatrice suivant jugement de curatelle renforcée du 17 novembre 2016 née le 16 Août 1932 à Localité 14 Adresse 13 Localité 1 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 05 mai 2022, 22/00263
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 22/00263 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKGL CJP TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 12 janvier 2022 RG :21/00066 Commune DE Localité 7 SA GROUPAMA D'OC C/ D P S.A. MAIF Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTES : Commune de Localité 7 représentée par son Maire en exercice Adresse 18 Le Village Localité 7 Représentée par Me Gaëlle D'ALBENAS de la SCP TERRITOIRES AVOCATS, Plaidant, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 05 mai 2022, 22/00492
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 22/00492 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKZK CJP TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 11 février 2021 RG :20/00248 J C/ I Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Madame R J épouse D née le 26 Janvier 1979 à AGDAL-MAR MAROC Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Laurie LE SAGERE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Ibrahim ZOUNGRANA, Plaidant, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 22 avril 2022, 21/02511
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/02511 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDDC CJP/CG TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 08 juin 2021 RG :2021 0258 S.A. RAFFIN MEDICAL C/ S.A.S. MNV MEDICAL Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A. RAFFIN MEDICAL immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le n° 725 880 579, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 22 avril 2022, 21/02559
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/02559 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDH6 CJP/CG PRESIDENT DU TJ DE NIMES 02 juin 2021 RG :21/00119 N F C/ C Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur A N né le Date naissance 2 1957 à Localité 10 Adresse 9 Adresse 9 Localité 3 Représenté par Me Elisabeth MENDY PIETRI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Y F épouse N née le Date naissance 4 1957...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 22 avril 2022, 21/04079
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/04079 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHYJ CJP/CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 29 octobre 2021 RG :21/00220 J C/ D Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur F J né le 11 Avril 1969 à Localité 4 - COTE D'IVOIRE Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Allan ROCHETTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame H D née le 04 Février...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 22 avril 2022, 21/04393
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/04393 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIZG CJP/CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 27 octobre 2021 RG :21/00452 Société MERCURY MARINE FRANCE - BRUNSWICK MARINE IN FRANCE C/ X S.A.R.L. BERTRAND MARINE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 APPELANTE : Société MERCURY MARINE FRANCE - BRUNSWICK MARINE IN FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 7 Localité 4 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 20 avril 2022, 21/00865
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/00865 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H623 CJP PRESIDENT DU TJ DE NIMES 17 février 2021 RG :20/00821 S.A.R.L. LILA PIZZA C/ S.A. SPL AGATE AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A.R.L. LILA PIZZA immatriculée au RCS sous le n° 488 358 011 prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur O W, es qualités de gérant Adresse 1 Adresse 2...
