La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section b - page 20
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 04 juillet 2022, 21/02299
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/02299 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICQ2 RG N° 21/04359 Joint EG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 26 mai 2021 RG:21/00077 L S.A.R.L. BRUNO BATIMENTS C/ Etablissement Public COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGES OUVEZE EN PROVENCE C CAOP Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANTS : Monsieur E L, membre de l'Etude BALINCOURT, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL BRUNO BATIMENTS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 04 juillet 2022, 21/03249
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/03249 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFEP CJP PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 27 mai 2021 RG:20/00162 G C/ T K Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur Y G né le 29 Février 1960 à Localité 8 Adresse 7 Localité 10 Représenté par Me Brigitte MADEIRA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/006649 du 06/07/2021 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 04 juillet 2022, 21/03358
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/03358 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFPX EG PRESIDENT DU TJ D'ALES 13 août 2021 RG:21/00154 O C/ I S.A. ENEDIS Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur J O né le 03 Mars 1985 à Localité 15 Adresse 12 Localité 16 Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Coralie GAY, Plaidant, avocat au barreau D'ALES INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 04 juillet 2022, 21/03859
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/03859 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHDR NG PRESIDENT DU TJ DE NIMES 22 septembre 2021 RG:21/00461 S.C.I. SCI M MS C/ S S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAURE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANTE : S.C.I. SCI M MS immatriculée au RCS de NIMES sous le n° D 539 734 723 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 13 Localité 12 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 04 juillet 2022, 21/03867
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/03867 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHEO CJP PRESIDENT DU TJ D'ALES 14 octobre 2021 RG:21/00235 C C/ J Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame W C épouse J née le 08 Janvier 1949 à Localité 15 Adresse 2 Adresse 14 Localité 4 Représentée par Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Dounia HAMCHOUCH, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 04 juillet 2022, 21/04002
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/04002 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHR7 NG PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 26 juillet 2021 RG:21/00082 U U C/ A U U V Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANTS : Monsieur D U agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mme P Y N, décédée le 24 janvier 2014 né le 27 Août 1947 à Localité 25 Adresse 14 Adresse...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 04 juillet 2022, 21/04056
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/04056 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHWE CJP TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 octobre 2021 RG :21/00339 S.C.I. BALAURIE C/ T-K Y W Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANTE : S.C.I. BALAURIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 04 juillet 2022, 21/04452
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/04452 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II7E CJP TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 15 novembre 2021 RG:21/00394 S.A.R.L. CONSTRUCTIONS DE PROVENCE Société SCCV Adresse 15 C/ S.C.I. LA GRANDE BASTIDE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANTES : S.A.R.L. CONSTRUCTIONS DE PROVENCE exerçant sous l'enseigne VILLAS INDIVIDUELLES LA PROVENCALE inscrite au RCS de SALON DE PROVENCE sous le n° 422 939 397 prise en la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 04 juillet 2022, 21/04485
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/04485 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJBP NG/CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 01 décembre 2021 RG :21/00590 Compagnie d'assurance SA PACIFICA C/ D Caisse CPAM DU GARD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANTE : Compagnie d'assurance SA PACIFICA immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 352 358 865 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 7...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 04 juillet 2022, 21/04577
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/04577 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJJD NG PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 13 décembre 2021 RG:21/00511 L Y C/ S.A.R.L. Adresse 11 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANTS : Madame C V L épouse Y née le 24 Août 1956 à Localité 9 Adresse 12 Adresse 12 Localité 10 Représentée par Me Peggy RAYNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur B D Y né le 06 Octobre 1955...
