La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section b - page 15

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01220 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMUC CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 23 février 2022 RG :21/00212 Association SOU DES ECOLES LAIQUES C/ S.A.S. CM - CIC LEASING SOLUTIONS Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de CARPENTRAS en date du 23 Février 2022, N°21/00212 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01230 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMUX AL PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 07 mars 2022 RG:21/00613 Association L'ASSOCIATION VAUCLUSIENNE D'ENTRAIDE AUX PERSONNE S HANDICAPÉES AVEPH C/ Association A3 LUBERON Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'AVIGNON en date du 07 Mars 2022, N°21/00613 COMPOSITION DE LA...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01232 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMU4 AL PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 07 mars 2022 RG:21/00530 Association L'ASSOCIATION VAUCLUSIENNE D'ENTRAIDE AUX PERSONNE S HANDICAPÉES AVEPH C/ Association A3 Localité 6 Association ASSOCIATION APEI DE Localité 5 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'AVIGNON en date...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01369 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INCE NG PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 06 avril 2022 RG:22/00018 S.C.I. SCI SMC C/ S.A. BPIFRANCE S.A. CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de CARPENTRAS en date du 06 Avril 2022, N°22/00018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01468 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INJL CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 05 avril 2022 RG :22/00046 B C/ Etablissement Public VALLIS HABITAT Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON en date du 05 Avril 2022, N°22/00046 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01550 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INS7 CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 15 avril 2022 RG :22/00116 S.A.R.L. GRIZPY C/ V Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de CARPENTRAS en date du 15 Avril 2022, N°22/00116 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a entendu les...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01585 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INV2 CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 11 avril 2022 RG :21/00588 F C/ S.C.I. LES LAVANDES Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 11 Avril 2022, N°21/00588 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03032 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR6O AL PRÉSIDENT DE CHAMBRE COUR D'APPEL DE NIMES 05 septembre 2022 RG:22/01527 N I L C/ S.A. ERILIA Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B DÉFÉRÉ ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président de chambre à la Cour d'appel de Nîmes en date du 05 Septembre 2022, N°22/01527 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01191 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7UM NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 09 mars 2021 RG :11.20.448 O C/ Société 19 Société OPAC DU RHONE Société 18 Société 21 M Société 16 Société 20 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS en date du 09 Mars 2021, N°11.20.448...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03070 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3Q5 NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MENDE 09 novembre 2020 RG :20/275 U C/ Etablissement Public TRESORERIE Localité 31 T S.C.P. 15 Etablissement Public TRESORERIE Localité 3 Société 28 Organisme 16 S.C.P. 14 Société 26 Société SIPE Localité 31 Société 23 SERVICE CLIENT Société 17 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 08 NOVEMBRE...