La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section b - page 13
Page 13 des 258 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 16 décembre 2022, 21/01095
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01095 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7M2 NG TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIMES 01 mars 2021 RG :20/00239 Société 7 C/ J Société 9 Société 8 Société 10 P COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de première instance de NIMES en date du 01 Mars 2021, N°20/00239 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole GIRONA, Présidente...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 16 décembre 2022, 21/04589
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04589 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJLT NG/CG PRESIDENT DU TJ DE NIMES 15 décembre 2021 RG :21/00668 L C/ Z S.C.I. SCI KARAMEL Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de NIMES en date du 15 Décembre 2021, N°21/00668 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre, a...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 16 décembre 2022, 22/01138
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01138 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMMN NG/CG PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 26 mai 2021 RG :21/00041 S.C.E.A. LE CLOS SAINTE MARIE C/ PERNAUD-ORLIAC S.A.S. ANAGRAM Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de Carpentras en date du 26 Mai 2021, N°21/00041 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 16 décembre 2022, 22/01246
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01246 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMWE NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 4 23 mars 2022 RG :22/00043 S.C.I. C2A IMMOBILIER C/ S.A.S. AUTO PLUS.NET S.A.S. BNSR AUTO PIECES Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 4 en date du 23 Mars 2022, N°22/00043...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 16 décembre 2022, 22/01985
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOZ5 NG/CG PRESIDENT DU TJ D'ALES 04 novembre 2021 RG :21/00291 A T C/ O V S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A. GALIAN ASSURANCES S.A.R.L. ITC IMMOBILIERE TRANSACTION CEVENOLE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ALES en date du 04 Novembre 2021...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 16 décembre 2022, 22/02090
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02090 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPED NG/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ANNONAY 03 juin 2022 RG :11-21-240 Z F C/ L Société 14 Société CRCAM CENTRE EST Etablissement 13 Société SIP Localité 2 CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNONAY en date du 03 Juin...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 16 décembre 2022, 22/02153
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02153 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPKB NG/MM PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 01 juin 2022 RG :22/00118 R C/ S.A.S.U. AUTO BERNARD FRANCHE COMTE S.A.R.L. MICHEL BAFFIE AUTOMOBILES S.A.S.U. ORANGE SERVICE AUTOMOBILES Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de CARPENTRAS en date du 01 Juin 2022, N°22/00118...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 16 décembre 2022, 22/02254
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02254 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPT4 NG/MM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 10 juin 2022 RG :22/00173 N C/ E Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES en date du 10 Juin 2022, N°22/00173 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole GIRONA, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 16 décembre 2022, 22/02337
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02337 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP4K NG PRESIDENT DU TJ DE NIMES 15 juin 2022 RG :22/00300 S.A. GMF ASSURANCES C/ K Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de NIMES en date du 15 Juin 2022, N°22/00300 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre, a entendu les...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 16 décembre 2022, 22/02578
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02578 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQTK NG/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 23 mai 2022 RG :21/00457 F C/ S.C.I. BERCKIM Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ALES en date du 23 Mai 2022, N°21/00457 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole GIRONA...
