La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section b - page 10
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 13 février 2023, 22/02834
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02834 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRJJ NG/CG PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 29 juillet 2022 RG :22/00340 R E C/ C L L L Z O S.A.R.L. LES 4 OLIVIERS S.A.R.L. BET TIERCELIN Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'avignon en date du 29 Juillet 2022, N°22/00340 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 13 février 2023, 22/02983
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02983 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRYY NG/CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 15 juin 2022 RG :22/00171 C I C/ S.A. FRANCELOT Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 15 Juin 2022, N°22/00171 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole GIRONA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 13 février 2023, 22/03162
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03162 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISNC NG/CG PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 14 septembre 2022 RG :22/00174 F J C/ E D Z I Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de CARPENTRAS en date du 14 Septembre 2022, N°22/00174 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole GIRONA, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 13 février 2023, 22/03187
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03187 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISPR NG/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALÈS 29 août 2022 RG :22/00229 Z C/ Commune COMMUNE DE Localité 4 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ALÈS en date du 29 Août 2022, N°22/00229 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 13 février 2023, 22/03204
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03204 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISQ7 NG/MM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 08 septembre 2022 RG :22/00051 A U C/ K W O Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS en date du 08 Septembre 2022, N°22/00051 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 13 février 2023, 22/03249
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03249 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISVV NG PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 19 septembre 2022 RG :22/00297 S.A. MMA C/ K B Organisme CPAM DES HAUTES ALPES S.A. GENERALI Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'AVIGNON en date du 19 Septembre 2022, N°22/00297 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 13 février 2023, 22/03526
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03526 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITP6 NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 17 octobre 2022 RG :22/00804 N C/ S.A. PROMOLOGIS SA D'HABITATION A LOYER MODERE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 17 Octobre 2022, N°22/00804 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 13 février 2023, 22/03595
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03595 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITWJ NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 22 novembre 2021 RG :21/00258 M C/ S.C.I. 9 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ALES en date du 22 Novembre 2021, N°21/00258 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole GIRONA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 06 février 2023, 21/02762
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02762 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDY3 CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 juin 2021 RG :21/00214 I S.A.S. I C/ U Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 06 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nîmes en date du 16 Juin 2021, N°21/00214 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 06 février 2023, 22/00816
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00816 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILRI CS PRESIDENT DU TJ D'ALES 28 janvier 2022 RG :21/00447 L C/ Commune Localité 7 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 06 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ALES en date du 28 Janvier 2022, N°21/00447 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, faisant fonction de...
