La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section b

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01808 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOJB LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 12 mai 2022 RG :22/00108 Société 9 C/ M Société 10 Société 11 Localité 12 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 AOUT 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 12 Mai 2022, N°22/00108 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03325 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS52 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 27 juillet 2022 RG :22-000024 G C/ H S.A. 33 Société 22 S.A.S. 28 S.A.S. 38 Organisme 40 Localité 21 CENTRE HOSPITALIER Organisme 40 Localité 14 S.A. 23 S.A. 25 S.A.S. 29 Société 36 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 AOUT 2024 Décision déférée à la Cour...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXNO LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 14 février 2023 RG :22/01693 G C/ Société 12 Société 15 10 Etablissement Public TRESORERIE VAUCLUSE AMENDES M Compagnie d'assurance 19 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 AOUT 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CARPENTRAS en date du 14...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEMJ SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ORANGE 26 février 2024 RG :51-23-1 B C/ L COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 10 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORANGE en date du 26 Février 2024, N°51-23-1 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Sandrine IZOU, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01000 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYGC LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 02 mars 2023 RG :22/01266 Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR C/ L Organisme SIP Localité 16 Société 14 Société 12 Société 21 Société 17 Société 15 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 08 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMMA LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 09 mars 2022 RG :11-21-117 Etablissement 18 C/ B S.A. 14 Etablissement SIP Localité 19 CAF AVIGNON VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON en date du 09 Mars 2022, N°11-21-117 COMPOSITION DE LA COUR...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03490 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZW SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MENDE 30 novembre 2021 RG :21/00002 B B C/ D COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 11 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de MENDE en date du 30 Novembre 2021, N°21/00002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Sandrine IZOU, Conseillère, a entendu les...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXOU LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'Localité 33 16 janvier 2023 RG :11-22-143 I I C/ A J J S.A.S. 36 V S.A. 27 L Société 29 Société 34 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'Localité 33 en date du 16 Janvier 2023, N°11-22-143...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03174 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I63T LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE Localité 14 18 septembre 2023 RG :11-23-75 I C/ Société 12 Société 13 Société 15 Société 17 Organisme 20 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Localité 14 en date du 18 Septembre 2023, N°11-23-75 COMPOSITION...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01899 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOSD LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 16 mai 2022 RG :21-000104 P C/ O Caisse 14 Caisse 12 11 S.A.R.L. 23 Société 19 Caisse 17 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 12 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ORANGE en date du 16 Mai 2022, N°21-000104 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure MALLET...