La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 8
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 21/01350
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01350 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAAF LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 25 février 2021 RG :18/00551 Société AGPM ASSURANCES Société CGPA S.A.R.L. SRD PATRICONSEIL C/ M V T D S.A.R.L. PRIM'S S.A. GENERALI IARD SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 11 À Localité 16 Grosse délivrée le à Selarl Favre de Thierrens... Selarl Lexavoue Me Lextrait Me Michelier Selarl Clergerie Semmel ... Seleurl Fakt avocat Scp Fortunet...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 21/01886
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01886 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBNN LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 01 avril 2021 RG:16/04574 V K V M M L C/ F IX Société PB Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud SCP Coudurier Chamski COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 21/01929
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01929 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBR7 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 23 mars 2021 RG :1119000172 C L C/ T Grosse délivrée le à Me Menvielle Selalr Avouepericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 23 Mars 2021, N°1119000172 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 21/01940
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01940 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBSY LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 avril 2021 RG :17/02188 S.A. CNP ASSURANCES C/ Z W Caisse CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANC Grosse délivrée le à SCP Fortunet Me Tartanson SCP Gasser Puech... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 21/01954
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01954 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBTT LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 09 avril 2021 RG :19/01193 Z - O C/ S.A. AXA FRANCE VIE S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT Grosse délivrée le à SCP Rey Galtier Me Rigaud Me Massal COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES en date du 09 Avril 2021...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 21/01974
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01974 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBVD LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 01 avril 2021 RG :20-000278 S C/ H Grosse délivrée le à Selarl Delran -Bargeton... Selarl Pyxis Avocats COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 01 Avril 2021, N°20-000278 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 21/03717
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03717 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGWW VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 19 septembre 2021 RG :19/05335 Y L C/ P I Grosse délivrée le à Me Hequet Me Meissonnier-Cayez COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 19 Septembre 2021, N°19/05335...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 21/03770
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03770 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG4J AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 02 septembre 2021 RG:21/01076 G X C/ H A E.U.R.L. PAYET IMMOBILIER Grosse délivrée le à Selarl PG Me Cottin Me Reboul COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS en date du 02...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 21/04471
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04471 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJAP AL TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 23 novembre 2021 RG :21-000210 M C/ Y S.C.I. PACA Grosse délivrée le à SCP Tournier associés AARPI Bonijol-Carail-... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'UZES en date du 23 Novembre 2021, N°21-000210 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 22/00289
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKIP VH JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 14 décembre 2021 RG :21/00202 W J C/ B F Grosse délivrée le à Me Castelbou-Dourlens Me Alliez COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 14 Décembre 2021, N°21/00202...
