La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 55
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 mai 2022, 21/03366
...2ème chambre section a...ARRÊT N° 2ème chambre section A N° RG 21/03366 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFQ2 MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 30 août 2017 RG:15/05621 S/RENVOI CASSATION Y Adresse 12 C/ G S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE Grosse délivrée le : à SCP Leonard Vezian Me Stoppa Boccaleoni SCP RD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 12 MAI 2022 DEMANDEURS : Monsieur J Z N Y Représenté par son tuteur Mme R E K, née le...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 mai 2022, 21/04525
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/04525 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJEE MAM JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 16 décembre 2021 RG: C C/ S.A. ENEDIS Grosse délivrée le à Selarl Eve Soulier Selarl Pellegrin COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANT : Monsieur I F C né le 15 Avril 1958 à Localité 3 34 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 05 mai 2022, 19/00526
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 19/00526 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HHXS MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 07 janvier 2019 RG:17/01030 U P T T J J K Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE L ENSEMBLE IMMOBILI ER SIS Adresse 2 C/ SA GENERALI IARD SARL 3CG SA SMABTP Société SERVIBAT Société civile SCCV Adresse 12 Grosse délivrée le à Selarl Gualbert Reche... SCP Rey Galtier Selarl Favre de Thierrens... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 05 mai 2022, 20/00982
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/00982 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HV5J MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'Localité 4 18 février 2020 RG:18/02994 S.A.S. DANIELI C/ Association FONDATION VOULAND S.C.I. SCI SAVOY HOTEL Grosse délivrée le à Selarl Mazarian Me Tartanson Me El Mimouni COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : S.A.S. DANIELI, immatriculée au RCS d'Localité 4 sous le n° 501 976 021, agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 05 mai 2022, 20/01597
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01597 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXVM EG TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ANNONAY 05 juin 2020 RG :11-19-0026 S.A.R.L. ALLOIN CONCEPT BATIMENT C/ V Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Me Chambon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L. ALLOIN CONCEPT BATIMENT inscrite au RCS de Lyon sous n° 522 644 657 Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 05 mai 2022, 20/01599
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01599 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXVQ LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 22 mai 2020 RG:18/02039 F F C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à SCP Coudirier ... SCP BCEP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTES : Madame Y M F née le 20 Octobre 1965 à Localité 9 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Jacques COUDURIER de la SCP COUDURIER CHAMSKI...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 05 mai 2022, 20/01619
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01619 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXXT MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 23 avril 2020 RG:19/00045 G C/ Syndic. de copro. Adresse 1 Grosse délivrée le à SCP Coudurier... SCP Fontaine ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Madame K F W G née le 01 Avril 1985 à Localité 6 Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Jacques COUDURIER de la SCP COUDURIER CHAMSKI...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 05 mai 2022, 20/01656
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01656 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HX2M EG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'Localité 5 12 juin 2020 RG :19-001025 Adresse 7 H C/ M Grosse délivrée le à Selarl Imbert... Me Franc COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur X Z né le 26 Août 1990 à Localité 9 Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Mickaël PAVIA de la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIA, Plaidant/Postulant...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 05 mai 2022, 20/01686
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01686 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HX5U EG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 16 juin 2020 RG :11-18-1343 S.C.I. THEOMEL C/ V Association ATG Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud SCP Fortunet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : S.C.I. THEOMEL société civile immobilière au capital de 10.000,00 €, immatriculée au RCS de AVIGNON sous le n° 448 226 985 agissant poursuites et diligences de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 05 mai 2022, 20/01692
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01692 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HX6D EG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 10 décembre 2019 RG :19/03804 V C/ Compagnie d'assurance MAF Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Me Lextrait COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur P V né le 20 Mai 1962 à ALGER ALGERIE Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Jean-françois CECCALDI de la SELASU CECCALDI ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau...
