La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 54
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 mai 2022, 19/04846
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 19/04846 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HTAQ CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 19 novembre 2019 RG:17/00953 H C/ M W Société JPA ENTREPRISES R Grosse délivrée le à SCP Fortunet Selarl Rochelemagne COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANT : Monsieur X H né le Date naissance 2 1955 à Localité 8 ... Localité 7 Représenté par Me Jean-Philippe DANIEL de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, Postulant...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 mai 2022, 20/01251
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01251 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWU2 MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 21 février 2020 RG :16/01926 Z H P P P C/ U N J Grosse délivrée le à SCP Isenberg.... SCP Reche.... SCP Sergent Delran COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTS : Madame T Z épouse H née le 12 Août 1944 à Localité 20 Chez Mme L M Adresse 16 Localité 10 Représentée par Me Henri-Laurent ISENBERG de la SCP LAICK ISENBERG...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 mai 2022, 20/01479
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01479 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXLC MAM TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 25 novembre 2019 RG :19-000614 Syndic. de copro. RESIDENCE ECUREUILS C/ T Grosse délivrée le à Me Martinez COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ECUREUILS Représenté par son syndic en exercice CITYA TORTEL IMMOBILIER, Adresse 4. représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 mai 2022, 21/02591
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/02591 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDKK BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 mai 2021 RG :19/06304 D C/ T Grosse délivrée le à SCP Coudurier Chamski SCP Delran Sergent COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANT : Monsieur S D né le 03 Août 1970 à Localité 7 Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Stanislas CHAMSKI de la SCP COUDURIER CHAMSKI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 mai 2022, 21/03366
...2ème chambre section a...ARRÊT N° 2ème chambre section A N° RG 21/03366 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFQ2 MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 30 août 2017 RG:15/05621 S/RENVOI CASSATION Y Adresse 12 C/ G S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE Grosse délivrée le : à SCP Leonard Vezian Me Stoppa Boccaleoni SCP RD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 12 MAI 2022 DEMANDEURS : Monsieur J Z N Y Représenté par son tuteur Mme R E K, née le...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 mai 2022, 21/04525
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/04525 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJEE MAM JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 16 décembre 2021 RG: C C/ S.A. ENEDIS Grosse délivrée le à Selarl Eve Soulier Selarl Pellegrin COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANT : Monsieur I F C né le 15 Avril 1958 à Localité 3 34 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 05 mai 2022, 19/00526
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 19/00526 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HHXS MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 07 janvier 2019 RG:17/01030 U P T T J J K Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE L ENSEMBLE IMMOBILI ER SIS Adresse 2 C/ SA GENERALI IARD SARL 3CG SA SMABTP Société SERVIBAT Société civile SCCV Adresse 12 Grosse délivrée le à Selarl Gualbert Reche... SCP Rey Galtier Selarl Favre de Thierrens... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 05 mai 2022, 20/00982
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/00982 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HV5J MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'Localité 4 18 février 2020 RG:18/02994 S.A.S. DANIELI C/ Association FONDATION VOULAND S.C.I. SCI SAVOY HOTEL Grosse délivrée le à Selarl Mazarian Me Tartanson Me El Mimouni COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : S.A.S. DANIELI, immatriculée au RCS d'Localité 4 sous le n° 501 976 021, agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 05 mai 2022, 20/01597
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01597 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXVM EG TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ANNONAY 05 juin 2020 RG :11-19-0026 S.A.R.L. ALLOIN CONCEPT BATIMENT C/ V Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Me Chambon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L. ALLOIN CONCEPT BATIMENT inscrite au RCS de Lyon sous n° 522 644 657 Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 05 mai 2022, 20/01599
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01599 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXVQ LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 22 mai 2020 RG:18/02039 F F C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à SCP Coudirier ... SCP BCEP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTES : Madame Y M F née le 20 Octobre 1965 à Localité 9 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Jacques COUDURIER de la SCP COUDURIER CHAMSKI...
