La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 53
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 mai 2022, 20/01773
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01773 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYEL CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 30 avril 2020 RG:18/01123 I C/ Z A H Grosse délivrée le à Me CETINKAYA SELARL ALEGRIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANT : Monsieur R P C I né le 21 Janvier 1962 à Localité 13 08 Adresse 9 Localité 10 Représenté par Me Simon MIRAVETE de la SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 mai 2022, 20/02761
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02761 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2XE LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 05 octobre 2020 RG :17/02412 S.A. ACM IARD SA C/ V Y Grosse délivrée le à SCP AKCIO SCP BCEP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANTE : S.A. ACM IARD poursuites et diligences des ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me DEMOUGIN de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 mai 2022, 20/03049
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/03049 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3PV BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 20 octobre 2020 RG :1116000856 B I C/ CL F LARGUIER LARGUIER Grosse délivrée le à Selarl Hanocq SCP Gasser-Puech... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur C B né le 18 Juin 1945 à ALLEMAGNE Adresse 3 Localité 11 Représenté par Me Elisabeth HANOCQ de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 mai 2022, 20/03262
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/03262 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H37K LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 27 octobre 2020 RG :19/000297 L C/ Z L Y Grosse délivrée le à SCP Coudurier Chamski Selarl Ramackers Begue COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANT : Monsieur U L né le 12 Octobre 1987 à Localité 8 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me CHAMSKI de la SCP COUDURIER CHAMSKI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES bénéficie...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 mai 2022, 20/03388
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/03388 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4IN BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 24 novembre 2020 RG :11-19-0010 F F C/ S.C.I. DE LA COUPE D'OR Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Me Srogosz COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur M F né le 13 Décembre 1963 à Localité 5 84 Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Pierre-François GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 mai 2022, 20/03486
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/03486 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4Q5 BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 07 août 2020 RG :19/01450 C O C/ H Grosse délivrée le à Selarl Avouepericchi Me Soubeyran COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur B C né le 24 Novembre 1941 à Localité 16 Adresse 15 Localité 3 Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 mai 2022, 21/00049
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/00049 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4YY BM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 10 novembre 2020 RG :11-19-691 L C/ C Grosse délivrée le à SCP AKCIO Seleurm Judilex COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANTE : Madame W L née le 20 Janvier 1971 à Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 mai 2022, 21/00153
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/00153 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H46T BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 24 novembre 2020 RG :11-19-0018 P C/ Z Grosse délivrée le à Me Bleinc-Cohade Me Mere COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANT : Monsieur V P Monsieur P né le 01 Février 1984 à Localité 4 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Marie-christine BLEINC COHADE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 mai 2022, 21/00181
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/00181 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5A2 BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 02 décembre 2020 RG :20-000666 I C/ W L Grosse délivrée le à Selarl Cabanes Bourgeon... Me Combe COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANT : Monsieur A I né le 09 Janvier 1975 à SAKIET EDAIER Tunisie Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Laurence BOURGEON de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL, Plaidant/Postulant...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 mai 2022, 21/03609
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/03609 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGLV LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 17 mai 2021 RG :1120000134 T C/ P Grosse délivrée le à Me Ezzaitab Me Thomasian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANT : Monsieur M T Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Nadia EL BOUROUMI de la SELAS PRAETEOM AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Wafae EZZAITAB, Postulant, avocat au barreau de...
