La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 50
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 juin 2022, 20/02188
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02188 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZH6 EG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 23 juillet 2020 RG :18/05233 J C/ Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES Grosse délivrée le à Selarl Para Ferri Monciero Scp Lobier associés COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur P J né le 12 Novembre 1975 à Localité 7 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Hugo FERRI de la SELARL PARA FERRI MONCIERO...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 juin 2022, 20/02738
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02738 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2VL EG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 16 septembre 2020 RG :19/00301 S.A. GAN ASSURANCES C/ O Grosse délivrée le à Me Domergue Me Pouget COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 APPELANTE : S.A. GAN ASSURANCES Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Jacques DOMERGUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LOZERE INTIMÉ : Monsieur Z O né le 05 Mai 1946...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 juin 2022, 21/02821
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/02821 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID5T MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MARSEILLE 16 novembre 2020 RG:17/13785 A C/ P Grosse délivrée le à Selarl Avouepericchi Me Pomies Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur R A né le 05 Octobre 1965 à Localité 6 Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 juin 2022, 21/03675
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/03675 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGSY EG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 19 septembre 2019 RG :18/01507 S.C.I. LES TEMPLIERS C/ S.A.R.L. LERL Grosse délivrée le à Selas Angle Droit Selarl Riviere Gault ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 APPELANTE : S.C.I. LES TEMPLIERS Adresse 7 Localité 4 Représentée par Me Marie SACCHET de la SELAS ANGLE DROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 juin 2022, 22/01251
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMWO LM COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 10 Mars 2022 RG:20/00834 Y H C/ X U COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur M Y né le 13 Octobre 1978 à Localité 4 Adresse 6 Localité 1 Représenté par Me Celine MOULINAT, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Benoît CITEAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame G H épouse...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 juin 2022, 20/01227
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01227 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWRO LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 18 février 2020 RG :11-19-674 V T C/ L C Grosse délivrée le à Selarl HCPL Me Jullien-Plantevin COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur K V né le 31 Mai 1958 à Localité 8 Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Hugues DE CHIVRE de la SELARL HCPL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Madame P T épouse V...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 juin 2022, 20/01271
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01271 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWWS CG TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 10 décembre 2019 RG :11-19-0005 T C/ E.P.I.C. MISTRAL HABITAT OPH Grosse délivrée le à Me Faryssy Selarl Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANTE : Madame X T épouse Y née le 29 Août 1982 à Localité 6 99 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Yasmine FARYSSY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 juin 2022, 20/01649
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01649 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXZ4 CG TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARPENTRAS 04 novembre 2019 RG :1119000365 I C/ W S.C.I. LA GARANCE Grosse délivrée le à Me Bolzan Selarl Messina-Copois COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANTE : Madame V I née le 15 Avril 1986 à Localité 5 Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Aude-Sarah BOLZAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 juin 2022, 20/01784
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01784 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYFD LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 02 juillet 2020 RG :18/00522 V F V F NEE B C/ S.A.R.L. DEMEURES ET TRADITIONS S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Me Bifeck SCP BCEP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur H V F né le 29 Janvier 1966 à Localité 8 VAR Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 juin 2022, 20/01915
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01915 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYQQ MAM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 25 juin 2020 RG :20/000017 O C/ Société CDC HABITAT Grosse délivrée le à Me Rayne Cab.Vernhet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur P O né le 03 Juillet 1957 à Localité 6 Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Peggy RAYNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE...
