La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 48
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 30 juin 2022, 21/01788
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/01788 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBD7 LM TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 09 avril 2021 RG :20-000066 Z T C C/ Z Grosse délivrée le à Selarl Pommarat Me Alliez COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur W Z né le 14 Octobre 1953 à Localité 4 Adresse 6 Localité 2 Représenté par Me Laëtitia POMMARAT de la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D'AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 30 juin 2022, 22/00450
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 22/00450 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKWR MAM COUR D'APPEL DE NIMES 25 janvier 2022 RG:21/02366 S.C.I. SDMS C/ Compagnie d'assurance MAIF Grosse délivrée le à SCP Coulomb Divisia... SCP Fontaine Floutier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A DEFERE ARRÊT DU 30 JUIN 2022 DEMANDERESSE AU DEFERE: S.C.I. SDMS prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Michel GOUGOT de la SCP...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 juin 2022, 19/02453
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 19/02453 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMQ4 MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 02 avril 2019 RG :17/00947 G C/ J Grosse délivrée le à Selarl Mazarian Me Martinez Selarl Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur Y G né le Date naissance 3 1950 à Localité 7 Gravelier de la Senancole Localité 4 Représenté par Me Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI, Plaidant/Postulant...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 juin 2022, 20/00040
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/00040 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTI7 MAM TRIBUNAL D'INSTANCE DE D'AVIGNON 17 décembre 2019 RG :11-15-1046 A Z C/ W M Grosse délivrée le à Me Pomiès-Richaud SCP Fortunet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur L A né le Cadastre 6 Novembre 1954 à TOTANA ESPAGNE Adresse 1 Localité 11 Représenté par Me Martine FURIOLI-BEAUNIER, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 juin 2022, 20/01635
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01635 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXYT CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 29 mai 2020 RG :18/00965 S L C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le à Me Vasquez SCP RD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur K S né le 03 Mars 1981 à Localité 6 Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Alexandre VASQUEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES Madame N L née le 06 Février...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 juin 2022, 20/01794
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01794 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYFY MAM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ANNONAY 22 juillet 2020 RG :11-19-0002 T C/ D L Grosse délivrée le à SCP Coulomb Divisia... Me Reininger COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur V T né le 04 Mai 1967 à Localité 17 La Chazotte Localité 2 Représenté par Me Jean-Michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 juin 2022, 20/01833
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01833 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYJH LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 16 juin 2020 RG :19/01673 B U C/ Y Grosse délivrée le à SCP Coudurier Me Chazot COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur V B né le 20 Mai 1948 à Localité 5 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Stanislas CHAMSKI de la SCP COUDURIER CHAMSKI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 juin 2022, 20/02369
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02369 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZYO LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 septembre 2020 RG:18/04219 S.A.S. ENTORIA C/ F Grosse délivrée le à Selarl Pascal Bellanger SCP Delran Bargeton... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELANTE : S.A.S. ENTORIA, venant aux droits de la société CIPRES ASSURANCES par suite d'une fusion absorption intervenue le 30 septembre 2019, SAS au capital de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 juin 2022, 20/02513
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02513 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2DU CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 10 septembre 2020 RG:19/00258 Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A.R.L. ST INGENIERIE S.A.S. ALUMINUM DU SUD EST C/ S.A.S. BUDENDORFF S.A. MAAF ASSURANCES SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le à Selarl Leonard Selarl Lexavoue Selarl Chabannes COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELANTES : SOCIETE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 juin 2022, 20/02594
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02594 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2JM MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 22 septembre 2020 RG:19/00515 N C/ N N O Grosse délivrée le à Selarl Rochefort Scp Roland et associés COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur J P né le 04 Avril 1971 à Localité 20 Adresse 23 Localité 17 Représenté par Me Samuel ROCHEFORT de la SELARL ROCHEFORT AVOCAT...
