La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 43
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 20/03448
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/03448 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4NP MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 13 novembre 2020 RG:19/00162 S.A.R.L. CANEDO BATIMENTS C/ Société SCCV LES JARDINS DE CAMELIA Grosse délivrée le à SCP Lobier Me Bichard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTE : S.A.R.L. CANEDO BATIMENTS immatriculée au RCS sous le n° 410 583 025 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 21/01807
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/01807 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBGD CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 23 mars 2021 RG :11-20-757 SA GRAND DELTA HABITAT C/ I Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Tartanson COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTE : SA GRAND DELTA HABITAT venant aux droits de la SA HLM LOGIS MEDITERRANEE Société Coopérative d'intérêt collectif HLM à conseil d'Administration inscrite au RCS AVIGNON sous le N° 662...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 21/01983
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/01983 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBVZ MAM JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 06 mai 2021 RG:20/00859 COMPARTIMENT CREDINVEST 2 DUFONDS COMMUN C/ B N Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud Me Josserand COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTE : COMPARTIMENT CREDINVEST 2 DU FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT CREDINVES venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT représentée par la SA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 21/03640
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/03640 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGO4 LM JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 06 juillet 2021 RG :21/00956 Y C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES SF HE Grosse délivrée le à Me BONHOMMO SCP LAICK COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame H Y née le 30 Octobre 1968 à Localité 5 Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Yves BONHOMMO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 21/03676
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/03676 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGSZ CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 14 août 2015 RG :14/01448 D C/ R U Grosse délivrée le à Me Martel Me Darnoux COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame K D épouse V née le 06 Décembre 1937 à Localité 1 Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Olivier MARTEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉS : Monsieur N R n...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 21/03877
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/03877 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHFG LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 septembre 2021 RG:20/01011 SCI LA PRESCILLIENNE C/ Association ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES CANAUX DE LA P LAINE D'Localité 5 Grosse délivrée le à Me Pomiès-Richaud Me Letellier-tardy COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTE : SCI LA PRESCILLIENNE inscrite au RCS AVIGNON sous le N° 387 493 174 prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 21/03961
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/03961 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHNQ MAM COUR D'APPEL DE NIMES 22 avril 2021 RG :RG20/02071 C B C/ I Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Defianas COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 DEMANDEURS A L'OPPOSITION: Madame X C née le 31 Décembre 1993 à Localité 8 77 Adresse 2 Localité 12 Représentée par Me Philippe MOURET, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Georges POMIES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 21/04340
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/04340 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IITQ MAM PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 08 novembre 2021 RG :21/00227 M C/ U Y O O F S.A.R.L. MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED Société ARC TOITURE Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE S.A.S. TRAVAUX MULTI SERV Grosse délivrée le à Me Imbert-Gargiulo Me Vajou Me Biscaino Me Jonquet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur P M né le Date naissance 10 1998...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 21/04427
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/04427 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II5H CG TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 27 septembre 2018 RG :17/000152 S.A.R.L. BOUDET-DAUFES IMMOBILIER C/ P Grosse délivrée le à Me Cottin Me Bonnaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTE : S.A.R.L. BOUDET-DAUFES IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège en redressement judiciaire Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Xavier...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 07 juillet 2022, 20/01217
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01217 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWQS EG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 02 avril 2020 RG :19/00104 S C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Grosse délivrée le à Selarl Clergerie Semmel ... SCP LOBIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame Z S épouse K née le 13 Juillet 1969 à Localité 4 Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Julien SEMMEL de la SELARL...
