La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 39
Page 39 des 567 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 20/02407
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02407 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ3S LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 16 septembre 2020 RG :16/00419 Commune DE Localité 26 C/ PZ R Grosse délivrée le à Selarl Vajou Me Pouget COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTE : COMMUNE DE Localité 26 poursuites et diligences de son Maire en exercice domicilié en cette qualité Adresse 32 Localité 26 Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 20/02555
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02555 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2GV LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 22 septembre 2020 RG:19/00260 K F Société SAFER PACA C/ W Grosse délivrée le à SCP Rey Galtier Selarl Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur G, I, A K né le 10 Mai 1987 à Localité 11 Adresse 6 Localité 10 Représenté par Me DUVIEUBOURG de la SCP CABINET DEBEAURAIN, Plaidant...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 20/02766
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02766 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2XX CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 19 octobre 2020 RG :17/04884 I N C/ S.A.S. FRANCELOT Grosse délivrée le à Me Guy Guenoun Me Rigaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur C I né le 27 Novembre 1976 à Localité 4 Localité 3 Adresse 1 Localité 7 Représenté par Me Guy GUENOUN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Madame M N née le...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 20/02920
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02920 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3DP CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 27 octobre 2020 RG:19/01166 Z C/ E Grosse délivrée le à Me Chastel-Fynck SCP Fortunet et associés COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANT : Monsieur X Z né le 30 Mai 1986 à Localité 5 Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Anne-Lise CHASTEL-FINCK, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 20/02967
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02967 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3IH CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 11 septembre 2020 RG :18/02108 S.C.I. PASANG C/ S B T N Grosse délivrée le à Me Mansat Jaffre Selarl Para Ferri Monciero COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTE : S.C.I. PASANG immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 447 708 645, prise en la personne de son représentant légal, demeurant ès qualités audit siège Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 20/03051
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/03051 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3PZ CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 novembre 2020 RG :19/03653 I C/ V Grosse délivrée le à SCP Fontaine Floutier Selarl Banuls Reche COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANT : Monsieur Y I Adresse 3 Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIM...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 20/03208
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/03208 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H32Y MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 novembre 2020 RG :19/03656 T M C/ K O O Grosse délivrée le à SCP Rey Galtier SCP Banuls Reche... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur W T né le 25 Janvier 1967 à Localité 14 Adresse 12 Localité 2 Représenté par Me Jean Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 20/03234
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/03234 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H35G LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 05 novembre 2020 RG:19/01733 J U C/ C NEE D T Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Bifeck Me Blanchard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur S, M J né le Date naissance 5 1953 à Localité 10 BELGIQUE Adresse 6 Adresse 6 Représenté par Me Sandrine SEKINGER, Plaidant, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 20/03516
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/03516 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4S4 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 19 novembre 2020 RG:16/00687 U E C/ V Grosse délivrée le à Me Geelhaar Me Mansat Jaffre COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur J U né le 18 Avril 1955 à Localité 5 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Barbara Silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 août 2022, 21/00435
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 21/00435 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5VV BM TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 06 janvier 2021 RG :11-19-1106 I C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE MATMUT Grosse délivrée le à SCP Massal Vergani SCP Fontaine et Floutier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANT : Monsieur J I né le 23 Janvier 1990 à Localité 6 13 Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Olivier MASSAL de la SCP MASSAL VERGANI...
