La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 34
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 novembre 2022, 21/00230
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00230 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5E6 VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 05 janvier 2021 RG :19/02036 S.C.I. SAN PANAMA C/ S.A.S. HAPPY DAYS Grosse délivrée le à Selarl JUDILEX AVOCATS Me EZZAITAB COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 05 Janvier 2021, N°19/02036...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 novembre 2022, 21/00256
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00256 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5HG AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 07 décembre 2020 RG :18/00376 S.N.C. GREEN YELLOW AVIGNON CAP SUD C/ S.A.S. LA SOCIÉTÉ GREEN YELLOW Association ASSOCIATION DESCOMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL CAP SUD Grosse délivrée le à Me Sebellini Me Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 novembre 2022, 21/01622
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01622 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAWI VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 12 janvier 2021 RG :19/00625 B I DIVORCEE S C/ E S.N.C. LE SANGLIER Grosse délivrée le à Me Pomiès Me Vajou Me Meffre COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS en date du 12 Janvier 2021...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 novembre 2022, 21/02093
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02093 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IB6P AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 16 avril 2021 RG :20/00026 S.A.R.L. BANCEL CONCEPT D'INTÉRIEUR C/ Y M Grosse délivrée le à Me Vasquez Selarl Chabaud Sarlin... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALES en date du 16 Avril 2021, N°20/00026 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 novembre 2022, 21/02421
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02421 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC3L CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 18 mai 2021 RG :11-20-1150 M C/ S.A. SEMIGA Grosse délivrée le à Me Volle Tupin Me Richard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 18 Mai 2021, N°11-20-1150 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 novembre 2022, 21/02765
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02765 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDZC CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 juillet 2021 RG :1120000596 S.A.S.U. INTER PISCINE ARROSAGE C/ X T Grosse délivrée le à Selarl Rochelemagne... Me Deler COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'avignon en date du 06 Juillet 2021, N°1120000596...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 novembre 2022, 21/02977
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02977 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEK3 VH JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 04 mai 2021 RG :1120000471 Y C/ F Grosse délivrée le à Me Trombert Selarl HCPL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'UZES en date du 04 Mai 2021, N°1120000471 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 novembre 2022, 21/03648
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03648 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGPQ VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 08 juin 2021 RG :19/02069 D C/ V K Grosse délivrée le à Me Barnier Me Darnoux Me Martel COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS en date du 08 Juin 2021, N°19/02069 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 novembre 2022, 21/03766
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03766 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG35 CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 01 septembre 2021 RG :18/00225 S.C.I. SCI ALFODOUL C/ SARL SARL RIVIERE RIVIERE PISCINES S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à Me Yoyotte Selarl Chabannes ... Selarl Lexavoue Me Pomies Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 novembre 2022, 21/03974
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03974 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHO3 AD TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 05 octobre 2021 RG :19-000687 J C/ H X Grosse délivrée le à Me Bécrit Glondu Me Rau COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'UZES en date du 05 Octobre 2021, N°19-000687 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Anne...
