La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 30
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 décembre 2022, 22/01955
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01955 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOXS CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 20 mai 2022 RG :22/00256 F C/ Z Grosse délivrée le à Me Menard-Chaze COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES en date du 20 Mai 2022, N°22/00256 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 décembre 2022, 22/02303
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02303 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPZC AL JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 21 juin 2022 RG :20/02550 K C/ N V J Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE COMPTABLE SERVICE IMPOTS PARTICULIERS sud Vaucluse S.C.P. COMTE-BERGER-CASONI-J Grosse délivrée le à Selarl Geiger Me Faryssy Farid Selalr Leonard SCP Coulomb ... SCP Fortunet Selalr Rochelemagne COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 08 décembre 2022, 21/00592
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00592 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6EG VH TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ANNONAY 28 août 2020 RG :11-20-73 B C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à Me Darnoux SCP BCEP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNONAY en date du 28 Août 2020, N°11-20-73 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 08 décembre 2022, 21/00838
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00838 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6YH LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 14 janvier 2021 RG :16/00017 H C/ S.A. VOLTALIA Grosse délivrée le à Selarl GP associés Me Villiano COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'avignon en date du 14 Janvier 2021, N°16/00017...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 08 décembre 2022, 21/02257
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02257 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICNE LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 28 mai 2021 RG :19/00436 B C/ X D S.A. AXA FRANCE IARD S.A. AVIVA Grosse délivrée le à Me Mendez Selarl Lexavoue SCP Coulomb Divisia... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES en date du 28 Mai 2021...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 08 décembre 2022, 21/02491
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02491 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDBR AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 27 mai 2021 RG:19/01127 Compagnie d'assurance PACIFICA C/ S Grosse délivrée le à SCP GMC Me Marmillot COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 27 Mai 2021, N°19/01127 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 08 décembre 2022, 22/01425
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01425 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INGH AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE 12 février 2015 RG:13/00720 Z C/ S.A. MMA IARD Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Selarl Favre de Thierrens COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE en date...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 décembre 2022, 20/02918
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02918 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3DK AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 octobre 2020 RG :19/05343 S.C.I. SCJ C/ N S Grosse délivrée le à Me Vielzeuf SCP Delran Sergent COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 13 Octobre 2020, N°19/05343 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 décembre 2022, 21/00058
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00058 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4ZW VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 01 décembre 2020 RG :20/01745 E C/ D B D Grosse délivrée le à Me Boucault SCP LEXMAP Associés COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS en date du 01 Décembre 2020, N°20/01745...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 décembre 2022, 21/00252
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00252 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5G6 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NÎMES 15 décembre 2020 RG :18/04876 JULIEN Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DEMEU RE PLACIDE CAPPEAU Syndic. de copro. SARL IMMOBILIER BAGNOLS MARCOULE IMMO BM C/ X DIT G Grosse délivrée le à Selarl Jaouen-Huc Me Teulade COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 Décision déférée...
