La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 3

...2ème chambre section a...COUR D'APPEL DE Localité 13 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDW6 Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 24 Juin 2021, enregistrée sous le n° 18/02946 Madame Mme K E, venant en sa qualité d'héritière aux droits de M. R S U E décédé Adresse 5 Localité 7 Représentant : Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE, avocat au...

...2ème chambre section a...COUR D'APPEL DE Localité 7 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFG7 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 6, décision attaquée en date du 27 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00424 Madame T C Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES Monsieur E C Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Madame V...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02017 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBYZ NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 22 mars 2021 RG:19-000022 G K C/ J Grosse délivrée le à Cab. Allheilig Cres Me Vasquez COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES en date du 22 Mars 2021, N°19-000022 COMPOSITION DE LA COUR...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04136 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIBJ NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 02 septembre 2021 RG:19/00046 F W C/ S.A. CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE CAMCA S.A.R.L. CONSTRUCTIONS DE PROVENCE Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomiès-Richaud Selarl Delran Sergent Selarl Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01888 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IORJ VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 22 mars 2022 RG: F C/ H V S.A.S. VAUCLUSE VERANDA Grosse délivrée le à Me Vialette Me Donat Selarl Imbert-Gargiulo COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS en date du 22 Mars 2022, N...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY2U AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 23 décembre 2021 RG:20/00948 Société JAUME CARBONELL Société FIATC SEGUROS Y REASEGUROS C/ D X S.A. GENERALI IARD Grosse délivrée le à SCP BCEP Me Rigaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03426 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7TE AL JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 03 octobre 2023 RG:23/00162 S.A.S. JEAN-MARC FLOUTIER C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD S.A.R.L. CONCEPT GARDOIS Grosse délivrée le à Me Combe SCP Rey Galtier Selarl Catois COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALES en...

...2ème chambre section a...COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01675 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2H6 Décision Au fond, origine Tribunal de proximité d'AUBENAS, décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0000 Monsieur J E Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Frédéric DEMOLY, avocat au barreau d'ARDECHE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2023-2777 du 09/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes APPELANT SARL REYNAUD CHABANIS enregistrée au...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03031 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEQQ VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON - FRANCE 01 juin 2021 RG:19/01523 B Y K T Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DE L' Adresse 4 C/ A SARL MARSEILLES IMMOBILIER Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Grosse délivrée le à Me H Selarl Lamy Pomiès-Richaud Selarl LX NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01219 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMUA VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 01 mars 2022 RG:21/00061 S.A.S. VEDEN'ALU C/ C B Grosse délivrée le à Me Levetti Selarl Marmillot COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 01 Mars 2022, N°21/00061 COMPOSITION DE LA COUR LORS...