La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 24
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 26 janvier 2023, 21/03087
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03087 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEW6 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 juillet 2021 RG :20/02849 T C/ E E R S.C.I. RS PROJETS Grosse délivrée le à Me Ezzaitab Me Milhe-Colombain COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nîmes en date du 16 Juillet 2021, N°20/02849...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 26 janvier 2023, 21/04549
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04549 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJF4 CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 15 octobre 2021 RG :21/00908 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Y Grosse délivrée le à Me Sebellini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CARPENTRAS en date du 15 Octobre 2021, N°21/00908...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 26 janvier 2023, 22/02240
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02240 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPSH AL JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 16 juin 2022 RG :21/03022 D C/ Z S.A.R.L. MC Grosse délivrée le à Selarl GUILLE Selarl Soulier .... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de NIMES en date du 16 Juin 2022, N°21/03022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 26 janvier 2023, 22/02266
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02266 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPU6 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 avril 2021 RG :19/03207 I I S.C.I. LA VALABREGUE C/ S.A.S. COEUR DE L'ISLE Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Selarl Guille COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 06 Avril 2021...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 21/00700
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00700 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6NQ AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 18 décembre 2020 RG :19/00243 S.A. L'EQUITE C/ K Grosse délivrée le à Selarl Leonard Vezian ... Me Thomasian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES en date du 18 Décembre 2020, N°19/00243 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 21/00807
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00807 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6WD AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 19 janvier 2021 RG:20-000127 T C/ S.A. PROMOLOGIS, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER M ODERE Grosse délivrée le à Me W Me Greffier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 19...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 21/00910
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00910 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H665 BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 17 décembre 2020 RG :1120000290 R C/ S.A.S. LIANDEVEM Grosse délivrée le à Selarl Rochelemagne Selarl Avouepericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de carpentras en date du 17 Décembre 2020...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 21/00953
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00953 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7CY BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 19 février 2021 RG :19/00768 T C/ S.A. GAN ASSURANCES IARD Grosse délivrée le à SCP Delran-Bargeton ... Selarl Lexavoue COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES en date du 19 Février 2021, N°19/00768...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 21/01236
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01236 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7XR BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 18 février 2021 RG :1120000393 N C/ N Grosse délivrée le à Me Fourel-Gasser Me Pentz COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CARPENTRAS en date du 18 Février 2021, N°1120000393 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 21/01432
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01432 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAGV AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 29 janvier 2021 RG :19/01442 B M C/ X O V S.C.P. K-BOUDON - T R K Grosse délivrée le à Me Aubery Me Cottin SCP Coulomb Divisia... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS en date du 29...
