La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 20
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 mars 2023, 21/02243
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02243 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICL7 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 avril 2021 RG :1119000923 Syndic. de copro. COPROPRIETE IMMEUBLE LE MISTRAL EURL AUSSET IMMOBI LIER C/ Z Grosse délivrée le à Me Bach Me Jolivet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 mars 2023, 21/02261
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02261 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICNO AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 06 mai 2021 RG :19/05366 I C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Grosse délivrée le à Selarl Para Ferri Monciero Me Le Sagere COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 06 Mai 2021...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 mars 2023, 21/02274
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02274 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICOP AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 29 avril 2021 RG :20/02556 U C/ K Grosse délivrée le à Me Darnoux SCP Lecat Beraud Bouchet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de PRIVAS en date du 29 Avril 2021, N°20/02556 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 mars 2023, 21/02338
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02338 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICUK LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 03 mai 2021 RG :17/03754 G C/ G G G.F.A. DOMAINE DE MARIE TERRAL Grosse délivrée le à SCP DELRAN ... SCP REY GALTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 03 Mai 2021...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 mars 2023, 21/02375
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02375 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICXK VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 avril 2021 RG :19/02783 A D C/ Z B Société GRAND DELTA HABITAT Grosse délivrée le à Me Mouret Me Hamroun SCP Gasser Puech... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 mars 2023, 21/02447
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02447 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC47 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'Localité 3 10 mai 2021 RG :19-000013 J C/ H Grosse délivrée le à SCP Geelhaar Selarl Porcara Racaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 3 en date du 10 Mai 2021, N°19-000013 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 mars 2023, 21/02452
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02452 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC5P VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 04 mai 2021 RG :19/01359 Y A C/ GF Grosse délivrée le à Me Ezzaitab Selarl Bancel Guillon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS en date du 04 Mai 2021, N°19/01359 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 mars 2023, 21/02455
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02455 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC5Z VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 14 janvier 2021 RG:18/02212 G R Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES C/ U VEUVE A-B Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE Société N S.A. MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le à Selarl Favre de Thierrens SCP Bastias Balazard SCP Fortunet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 mars 2023, 21/02461
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02461 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC6H AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 16 mars 2021 RG :20/01298 H C/ O R Grosse délivrée le à Me Benhadj Selarl Favre de Thierrens COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de carpentras en date du 16 Mars 2021, N°20/01298...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 09 mars 2023, 21/02474
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02474 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC7S AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 03 mai 2021 RG :19/02806 Mutuelle MATMUT C/ F Grosse délivrée le à Selarl PYXIS SCP Oosterlynck-Penard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 03 Mai 2021, N°19/02806...
