La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 17
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 avril 2023, 21/03350
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03350 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFPA VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 18 juin 2021 RG:17/04097 S.A. AXA FRANCE IARD C/ B Société B.E.T. ARCHITECTURE SAS BET CONSTRUCTION ARTISANALE S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Grosse délivrée le à SCP BCEP Selarl Favre de Thierrens... Selarl Chabannes ... SCP Coulmb-Divisia... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 06 avril 2023, 22/01581
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01581 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INVP AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 06 avril 2022 RG :21/00699 SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS MAF ASSURANCES C/ AY GL Y Z J F WC FS HE EZ K WV LO S H VJ JJ DM SK PF V KW NA EG U TE T UP E D P CB I S.C.I. SCI SENIORIALES DE Localité 6 Société LES SENIORIALES DE Localité 6...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 30 mars 2023, 21/03703
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03703 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGVJ CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 août 2021 RG :11-21-0008 S.N.C. LES TERRES DU SUD C/ O U Grosse délivrée le à Selarl Vajou Me Le Sagere COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 30 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nîmes en date du 24 Août 2021, N°11-21-0008...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 30 mars 2023, 22/02717
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02717 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ7E LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 06 juillet 2022 RG :22/00184 E.U.R.L. EURL FREDERIC COMTE C/ C E Grosse délivrée le à SCP AKCIO SCP GMC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 30 MARS2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de Nîmes en date du 06 Juillet 2022, N°22/00184 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 mars 2023, 21/00850
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00850 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6ZQ CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 15 janvier 2021 RG :19/02514 G Association L'U ET UN CONCEPTS C/ Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Grosse délivrée le à Me Bruyère SCP BCEP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 15...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 mars 2023, 21/02214
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02214 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICJQ CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'Localité 7 10 mai 2021 RG :11-20-224 Société PANDINE C/ L S.A.R.L. ENTAT TERRASSEMENT Grosse délivrée le à Me Pomies-Richaud SCP LOBIER... Me Bonhommo COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 7 en date du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 mars 2023, 21/02216
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02216 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICJX VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 06 mai 2021 RG:20/00148 X S C/ Y Y V C Y Commune COMMUNE DE Localité 8 Grosse délivrée le à Me Floutier Périne Me Bessière Me Pouget COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MENDE en date du 06 Mai 2021...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 mars 2023, 21/02389
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02389 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICYK AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 18 janvier 2021 RG:19/01530 Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES C/ L L L Grosse délivrée le à Selarl GP Associés Selarl Mazarian... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'avignon en date du 18...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 mars 2023, 21/02518
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02518 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDDS CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 23 avril 2021 RG :19/00923 E K C/ O S.A.R.L. L'ETANCHEUR GARDOIS O S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à SCP Coudurier Chamski SCP Fontaine et Flouier ... SCP BCEP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALES en date du 23...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 mars 2023, 21/02519
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02519 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDDU CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 27 mai 2021 RG :1220000413 O P C/ V V Grosse délivrée le à Me Gony-Massu Me Bassompierre COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CARPENTRAS en date du 27 Mai 2021, N°1220000413 COMPOSITION DE LA COUR...
