La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 13
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 mai 2023, 21/01683
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01683 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA3Q LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 16 février 2021 RG :18/06055 S.C.I. HIPPOCRATE C/ Z E Grosse délivrée le à SCP Coudurier Chamski Selalr BEgue-Ramacker COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 16 Février 2021, N°18/06055 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 mai 2023, 21/01878
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01878 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBM4 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 avril 2021 RG :18/03267 B C/ G S.A.S.U. SAINT ANDRE IMMOBILIER Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le à SCP De Palma Couchet Selalr Pyxis SCP Gasser-Puech ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 mai 2023, 21/01883
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01883 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBNG LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 25 février 2021 RG :1119000048 G C/ Association UNRPA ENSEMBLE ET SOLIDAIRES SECTION DE SAINT LAUR ENT DU PAPE Association UNRPA ENSEMBLE ET SOLIDAIRES FEDERATION DE L'ARDEC HE Grosse délivrée le à Me Lesagere Selarl Franck Lenzi ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 MAI 2023 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 mai 2023, 21/02167
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02167 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICDS AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 10 mars 2021 RG :20/00091 Commune Localité 10 C/ R O Y Grosse délivrée le à Me Garcia Selarl PG Avocat Me Andrieu COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MENDE en date du 10 Mars 2021...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 mai 2023, 21/02569
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02569 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDI5 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NÎMES 25 mai 2021 RG :19/01711 O C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'Adresse 4' Grosse délivrée le à Selarl PG AVOCAT Me Manchet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NÎMES en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 mai 2023, 21/02660
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02660 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDP6 VH TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 15 juin 2021 RG :11-21-0000 J C/ U Grosse délivrée le à Me Porcher Selarl Mazarian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'UZES en date du 15 Juin 2021, N°11-21-0000 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Virginie...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 mai 2023, 21/02899
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02899 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEET VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 01 juin 2021 RG :20/01119 S.C.I. GYND C/ S.A.R.L. BURGER ELECTRICITE Grosse délivrée le à SCP Dury Adresse 7 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 01 Juin 2021, N°20/01119...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 mai 2023, 21/02952
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02952 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEI5 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 15 juin 2021 RG :20/00837 Société LE CLOS DE L'ANGELI C/ D W Grosse délivrée le à SCP Rey Galtier SCP Penard Oosterlynck... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS en date du 15...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 mai 2023, 21/03326
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03326 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFMS AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 05 juillet 2021 RG :18/02456 Compagnie d'assurance QBE EUROPE C/ B Grosse délivrée le à Me Menard-Chaze Selarl Guillemin COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 05 Juillet 2021, N°18/02456...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 mai 2023, 22/01281
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01281 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMZ4 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 28 février 2022 RG :21/05369 R C/ W Grosse délivrée le à Selarl Cabanes Bourgeon ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nîmes en date du 28 Février 2022, N°21/05369 COMPOSITION DE LA COUR...
