La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 12
Page 12 des 561 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 juin 2023, 21/04446
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04446 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II6U VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 25 novembre 2021 RG :20/000228 L C/ W Grosse délivrée le à Me Menard-Chaze Selarl Porcara Racaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES en date du 25 Novembre 2021, N°20/000228 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 juin 2023, 21/04464
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04464 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II77 AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 15 octobre 2021 RG :11-20-0532 E F C/ G Grosse délivrée le à Me Tartanson SCP Penard Oosterlynck COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CARPENTRAS en date du 15 Octobre 2021, N°11-20-0532...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 juin 2023, 21/04468
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04468 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJAI AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'Localité 7 08 novembre 2021 RG : Z N C/ D L Grosse délivrée le à Me Knoepfli SCP Fortunet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'Localité 7 en date du 08 Novembre 2021, N° COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 juin 2023, 21/04556
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04556 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJGZ AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 23 novembre 2021 RG :21/00228 Y C C/ T Grosse délivrée le à Cabinet Pellegrin SCP Coudurier Chamsky COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 23 Novembre 2021, N°21/00228...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 juin 2023, 21/04599
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04599 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJMI AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 25 novembre 2021 RG :19/00996 I C/ M M Grosse délivrée le Me Rostagni Selarl Mazarian Roura Paolini à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 25 Novembre 2021, N°19/00996...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 juin 2023, 22/00275
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKHL AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 09 novembre 2021 RG :21/01540 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 5 C/ I Grosse délivrée le à Selarl Sarlin Chabaud Marchal COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 juin 2023, 22/02296
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02296 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPYQ AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 mai 2021 RG :18/00296 S.C.I. SDMS C/ Compagnie d'assurance MAIF Grosse délivrée le à SCP Coulomb Divisia Chiarini SCP Fontaine Floutier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 17...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 mai 2023, 21/01248
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01248 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7YN VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 18 janvier 2021 RG :19/02609 M C/ S.A. MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le à Me Lecointe SCP Fortunet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 18 Janvier 2021, N°19/02609 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 mai 2023, 21/01534
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01534 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAPF VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 19 mars 2021 RG :20/02318 S.C.I. LA SAVINE C/ S.A.R.L. DOCKS ARCHITECTURE Localité 3 Grosse délivrée le à Me Lextrait Selarl Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS en date du 19 Mars...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 mai 2023, 21/01641
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01641 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAYE VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 29 mars 2021 RG :20-000834 Syndic. de copro. LES CYPRES C/ W Grosse délivrée le à Me Martinez COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 29 Mars 2021, N°20-000834 COMPOSITION DE LA...
