La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 11
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 juin 2023, 22/03614
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03614 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITXS AL JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 13 octobre 2022 RG :20/00031 R R R S S S C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud SCP Lobier associés COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NIMES en date du 13 Octobre 2022, N°20/00031 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 juin 2023, 22/04133
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04133 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVGF AL JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 24 novembre 2022 RG :18/00122 J C/ J Grosse délivrée le à SCP Laick Isenberg ... SCP AKCIO BDCC ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NIMES en date du 24 Novembre 2022, N°18/00122 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 08 juin 2023, 22/00029
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00029 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJQN CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 décembre 2021 RG :20/03050 Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE C/ T Grosse délivrée le à SCP Lobier Selarl Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 13 Décembre 2021...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 08 juin 2023, 22/00162
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00162 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ5O CG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 16 décembre 2021 RG :1120000158 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES LAURIERS C/ Z Grosse délivrée le à SCP Fortunet Me Rayne COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de PERTUIS en date du 16 Décembre 2021, N°1120000158 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 08 juin 2023, 22/00746
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00746 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILL3 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 janvier 2022 RG :19/03212 Groupement GIE AGRICA GESTION Organisme INSTITUTION DE PRÉVOYANCE CCPMA PREVOYANCE CCPMA Organisme INSTITUTION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ALLIANCE PR OFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO IRC C/ I Grosse délivrée le à Me Coste Selarl Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 08...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 juin 2023, 21/01648
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01648 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAYV LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 19 mars 2021 RG :16/00900 S C/ X F A X Commune COMMUNE DE Localité 18 S.A.R.L. SARL ARAUJO B TRAVAUX SERVICES AB TRAVAUX S ERVICES S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée le à SCP Fontaine SCP GMC Selalr Favre de Thierrens SCP Tournier Selalr Lexavoue COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 juin 2023, 21/01835
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01835 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBJK VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 30 mars 2021 RG :20/00305 T I C/ C Société SCI GRANDVAISON Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Me Bonhommo COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS en date du 30 Mars 2021...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 juin 2023, 21/02004
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02004 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBX7 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 06 août 2020 RG :19/02133 C C/ N P Grosse délivrée le à Me Muller-Kapp Me Lourghi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS en date du 06 Août 2020, N°19/02133 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 juin 2023, 21/02076
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02076 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IB5H VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 avril 2021 RG :19/02790 SARL ALPILLES FERMETURES C/ C E Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud SCP Bastias COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 06 Avril 2021, N°19/02790...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 01 juin 2023, 21/03698
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03698 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGU3 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 30 août 2021 RG :18/05983 M C/ S P S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE Localité 7 Grosse délivrée le à Me Constant Me Pentz Selarl Cabanes Bourgeon Moyal COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP...
