La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 10
Page 10 des 561 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 22/03914
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03914 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IURI AL JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 02 novembre 2022 RG :22/00430 S.A.S. LBACMH S.C.I. ACBL C/ C Y M Z Z P F Grosse délivrée le à Selarl Celine Guille Selas Praeteom Avocats COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AVIGNON en date du 02 Novembre...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 22/04153
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04153 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVH4 LM JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 30 novembre 2022 RG:22/00080 S.A. ACTE IARD C/ S S.A.R.L. PLOMBELEC Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de PRIVAS en date du 30 Novembre 2022, N°22/00080 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 23/00248
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00248 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV64 LM JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 08 décembre 2022 RG:21/02931 D C/ S.A. AST GROUPE Grosse délivrée le à Me Madeira Me Dassonville COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de PRIVAS en date du 08 Décembre 2022, N°21/02931...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 23/00324
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWG7 AL JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 20 octobre 2022 RG :21/00051 X C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE Grosse délivrée le à SCP Laick Isenberg ... Selarl Chabannes Reche ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NIMES en date du 20 Octobre 2022, N°21/00051 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 23/01315
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZD3 VH COUR D'APPEL DE NIMES 09 Mars 2023 RG:21/02182 G C/ J COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Madame F G née le Date naissance 1 1971 à Localité 6 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Delphine LECOINTE, avocat au barreau D'AVIGNON bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/003237 du 24/05/2022 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 juin 2023, 23/01517
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 23/01517 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZXD VH COUR D'APPEL DE NIMES 13 Avril 2023 S.A. GMF ASSURANCES C/ Z V Grosse délivrée le à COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : S.A. GMF ASSURANCES Inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 398 972 901, prise en la personne de son représentant légal en exercice DEMANDEUR A LA REQUETE Adresse 2 Localité 4 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 22 juin 2023, 21/03845
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03845 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHCV AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 11 mai 2021 RG :21/00068 Société DE L'IMMEUBLE Adresse 6 C/ X A X X Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Me Guille COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 11 Mai 2021...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 22 juin 2023, 21/04336
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04336 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIS3 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 08 juillet 2021 RG :19/02995 C V C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CASTI L BLAZE S.A.R.L. FONCIA IMMOBILIERE P SARL IMMOBILIERE P Grosse délivrée le à Selarl Mazarian Me Audibert SCP Cano COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 juin 2023, 21/04379
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04379 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIXZ AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NÎMES 28 mai 2021 RG :21/00238 K C/ S.A. GAN ASSURANCES Grosse délivrée le à Me Fumanal Selarl Lexavoue COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NÎMES en date du 28 Mai 2021, N°21/00238 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 juin 2023, 22/03398
...2ème chambre section a...ARRÊT N° 2ème chambre section A N° RG 22/03398 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITEO AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 15 mai 2018 RG:12/08863 S/RENVOI CASSATION R N C/ O S.C.I. SOCIETE DU PARC Grosse délivrée le à SCP L'Hostis SARL Salvignol COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 15 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur P R Adresse 6 Localité 2 PAYS-BAS Madame W N épouse R Adresse 9...
