La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre civile - page 2

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 17 Juin 2024 2ème Chambre civile 72Z N° RG 23/00618 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KETH AFFAIRE : V D C/ SCI LE DREFF, N B L O copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire, ayant statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal...

...2ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : X U c/ E.P.I.C. METROPOLE NICE COTE D’AZUR N°/ Du 14 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/02231 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M5J7 Grosse délivrée à Maître Alexandre ZAGO Me Michel TOLOSANA expédition délivrée à le 14/06/2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du quatorze Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine LACOMBE, Présidente, assistée de Justine VOITRIN, Greffier Vu les Articles 812...

...2ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : T H-F c/ Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURACES MUTUELLES AGRICOLES M EDITERRANEE nom commercial GROUPAMA MEDITERRANEE, S.D.C. Adresse 1 N°/ Du 14 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/03650 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NDGD Grosse délivrée à Me Etienne BERARD Maître Hervé BOULARD Maître Maxime ROUILLOT expédition délivrée à le 14/06/2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du quatorze Juin deux mil vingt...

...2ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : I P c/ X G, E S, S.C.P. KOVACEVIC-INGIGLIARDI, BOUDISSIAN, CASANOVA, BALDA CCI, ARTIERI-ACCORSI N°/ Du 14 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/03352 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OL6R Grosse délivrée à Me Hélène BERLINER Maître Paul SZEPETOWSKI expédition délivrée à le 14/06/2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du quatorze Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine LACOMBE...

...2ème chambre civile...Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZECU N° RG 24/04032- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZECU Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, Y M DU 13/06/2024 Exp délivrées le à M. Y M Mme A, N E M. Z, F E Mme G, P E épouse H Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU LE 15 FÉVRIER 2024 A L’AUDIENCE DU 13 JUIN 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 13 Juin 2024 2ème Chambre civile 58E N° RG 22/05015 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4DB AFFAIRE : S.A.R.L. VICTOR BRAULT TRAITEUR, C/ Mutuelle MAPA, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 13 Juin 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 23/08669 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KU3G AFFAIRE : W L C/ Z C copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : Andr...

...2ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : S V c/ S.C.I. HENT KER ODET MINUTE N° Du 11 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/00628 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBCX Grosse délivrée à Me Geneviève MUSSO expédition délivrée à Me Bastien PELLEGRIN le 11 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du onze Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie MORRAJA-SANCHEZ, Présidente, assistée de Justine VOITRIN, Greffier Vu les Articles...

...2ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : P T, X T / N E, G W épouse E, Société J-S-R-I-B-O- F-K-D-Z-M-U, Société LOQUIS MINUTE N° Du 11 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/00632 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBLI Grosse délivrée à Me Marianne FOUR Me Hélène BERLINER expédition délivrée à Me Richard dixon PYNE le mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du onze Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président...

...2ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : Société S. G. S.R.L. c/ Société VANDEN AVENNE N°/ Du 11 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/01091 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBCS Grosse délivrée à Me David VARAPODIO Maître Julien SALOMON expédition délivrée à le 11/06/2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du onze Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie MORA, Présidente, assistée de Justine VOITRIN, Greffier Vu les Articles 812...