Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/04032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZECU
N° RG 24/04032- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZECU
Minute n° : 24/0
AFFAIRE :
MINISTÈRE PUBLIC, [Y] [M]
DU 13/06/2024
Exp délivrées le
à
M. [Y] [M]
Mme [A], [N] [E]
M. [Z], [F] [E]
Mme [G], [P] [E] épouse [H]
Notification PR le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU
LE 15 FÉVRIER 2024
A L’AUDIENCE DU 13 JUIN 2024
TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,
A laquelle siégeaient :
- Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
- Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
- Madame Sarah COUDMANY, Juge
En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
REQUÉRANTE :
Madame Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville,
POUR :
Monsieur [Y] [M]
né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 6]
[Localité 5]
Vu le jugement en date du 15 février 2024 prononçant l’adoption simple de [A], [N] [E], née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] (Gironde), de [Z], [F] [E], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] (Gironde) et de [G], [P] [E], née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7] (Gironde) par Monsieur [Y] [M] ;
Vu la requête en rectification d’une erreur matérielle déposée par Madame Le Procureur de la République de Bordeaux en date du 14 mai 2024 ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant par décision contradictoire, en premier ressort, et par mise à disposition au Greffe,
RECTIFIE le jugement en date du 15 février 2024 N° RG 23/08461 Minute n° 24/0263 en ce sens que, page 3 du jugement, le nom de l’adoptée [G], [P], née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7] (Gironde) est [E].
DIT que cette décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement initial et notifié comme celui-ci en application des dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
