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Recherche de formation:2ème chambre cabinet a dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet a, 30 juillet 2024, 22/00044

...2ème chambre cabinet a...RG : N° RG 22/00044 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FUS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/723 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame J L née le Date naissance 2 1981 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 1 Bât. 2 Localité 8 représentée par Maître Cedric BLIN de la SELARL BLIN, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/6025 du 26/10/2021...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre cabinet a

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet a, 30 juillet 2024, 22/00913

...2ème chambre cabinet a...RG : N° RG 22/00913 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FV7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/722 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur T R N S né le Date naissance 2 1982 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Pauline MAILLARD, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame P U née le Date naissance 3 1978 à Localité 11 de nationalité Française...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre cabinet a

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet a, 30 juillet 2024, 22/02579

...2ème chambre cabinet a...RG : N° RG 22/02579 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2YP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/720 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame X, D B née le Date naissance 1 1983 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 7 Adresse 7 représentée par Maître Christine TIRY-PERREAU de la SELAS TIRY PERREAU, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/1390 du...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre cabinet a

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet a, 30 juillet 2024, 23/01070

...2ème chambre cabinet a...RG : N° RG 23/01070 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7JQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/708 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame B, A G née le Date naissance 6 1981 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 3 Localité 8 représentée par Maître Magali GRILLET de la SELARL GRILLET - DARE -COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/4349...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre cabinet a

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet a, 30 juillet 2024, 23/01771

...2ème chambre cabinet a...RG : N° RG 23/01771 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/723 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame D W née le Date naissance 7 1988 à Localité 15 de nationalité Française Adresse 13 Adresse 10 Localité 12 représentée par Maître Loïc RUOL de la SCP SCP COURTIN RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/449 du...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre cabinet a

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet a, 30 juillet 2024, 23/01914

...2ème chambre cabinet a...RG : N° RG 23/01914 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GA3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/721 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur R, G M né le Date naissance 6 1972 à Localité 12 de nationalité Française Adresse 3 Localité 9 représenté par Me Claudine SOBCZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/4354 du 23/03/2023 accordée par le bureau d’aide...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre cabinet a

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet a, 30 juillet 2024, 23/02263

...2ème chambre cabinet a...RG : N° RG 23/02263 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/707 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame D C née le Date naissance 1 1956 à Localité 15 59 de nationalité Française AFEJI, Adresse 6 Localité 11 représentée par Maître Ingrid BEAUMONT de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001057 du...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre cabinet a

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet a, 30 juillet 2024, 24/00519

...2ème chambre cabinet a...RG : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame F P née le Date naissance 6 1975 à Localité 13 Nord de nationalité Française domicilié Adresse 7 Localité 9 représentée par Maître Julien DELAUZUN, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005912 du 14/12/2023 accordée par le...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre cabinet a

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet a, 09 juillet 2024, 22/02620

...2ème chambre cabinet a...RG : N° RG 22/02620 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3GO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/639 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur G, U, B C né le Date naissance 4 1975 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 8 Localité 7 représenté par Maître Jean-Benoît MOREAU de la SELARL JBM AVOCATS, avocats au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE DEFENDERESSE : Madame K R née le Date naissance 3 1975...

France | 09/07/2024 | 2ème chambre cabinet a

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet a, 09 juillet 2024, 23/00944

...2ème chambre cabinet a...RG : N° RG 23/00944 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6X5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/615 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur T U né le Date naissance 3 1977 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 2 Localité 7 représenté par Maître Stéphanie DUMETZ de la SELARL S.D.A, avocats au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Madame O Y née le Date naissance 1 1980 à Localité 11 de nationalit...

France | 09/07/2024 | 2ème chambre cabinet a
 
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