La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre cab4

...2ème chambre cab4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00382 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZO25 AFFAIRE : les consorts K Me Virgile REYNAUD C/ AXA FRANCE IARD Maître Philippe DAUMAS DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 03 Septembre 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision...

...2ème chambre cab4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07215 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FJL AFFAIRE : le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS la SELARL TGE C/ M. Y K Me Benoit GRANJARD DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 03 Septembre 2024 Les parties ont...

...2ème chambre cab4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00319 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TLK AFFAIRE : M. T Z Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS C/ S.A. GENERALI SARL ATORI AVOCATS DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 03 Septembre 2024 Les parties ont été avisées que le prononc...

...2ème chambre cab4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00443 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VCQ AFFAIRE : Mme Z P la SELARL OMNIAJURIS AVOCATS C/ S.A. GAN ASSURANCES Me Christian BELLAIS DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 03 Septembre 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la...

...2ème chambre cab4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00846 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UK3 AFFAIRE : M. H C la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS C/ MAIF la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET ASSOCIÉS DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 03 Septembre 2024 Les parties ont ét...

...2ème chambre cab4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00859 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VHD AFFAIRE : Mme S T Me Cyril CASANOVA C/ MATMUT la SELARL LESCUDIER ASSOCIES DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 03 Septembre 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu...

...2ème chambre cab4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01236 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UKV AFFAIRE : M. S D Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P C/ S.A.R.L. CAROSSERIE PACA Me Henri LABI DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 03 Septembre 2024 Les parties ont été avisées...

...2ème chambre cab4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01939 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UA6 AFFAIRE : M. K G Maître Sophie KONCEWICZ de la SCP AIXCELSIOR C/ Association REGIE SERVICE NORD LITTORAL défaillante DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 03 Septembre 2024 Les parties ont été avisées que le...

...2ème chambre cab4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01989 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TRX AFFAIRE : M. B G Me Franck ABIKHZER C/ Société LYONNAISE DE BANQUE Me Hubert ROUSSEL DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 03 Septembre 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision...

...2ème chambre cab4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02776 - N° Portalis DBW3-W-B7H-252R AFFAIRE : M. R, T P Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS C/ S.A. BPCE SCP GOBERT DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 03 Septembre 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de...