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...2ème chambre cab3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/1063 Enrôlement : N° RG 23/01462 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26ZH AFFAIRE : M. E P Me Karine TOUBOUL-ELBEZ C/ Compagnie d’assurance du Crédit Mutuel IARD la SELARL ABEILLE ASSOCIES ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Elisa ADELAIDE, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 22 Août 2024 Les...

...2ème chambre cab3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/1069 Enrôlement : N° RG 23/08830 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3W33 AFFAIRE : M. E N Me Pierre CONTE C/ Société AIG EUROPE SA la SELARL JURISBELAIR ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Elisa ADELAIDE, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 22 Août 2024 Les parties ont été avisées que le...

...2ème chambre cab3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1001 Enrôlement : N° RG 20/03456 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XOUE AFFAIRE : M. N I la SCP PIERI / ROCCHESANI ; G.I.E. NAVIMUT GESTION SINISTRES PLAISANCE la SCP PIERI/ROCCHESANI C/ COMMUNE DE Localité 3 la SELARL SINDRES GILBERT DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Elisa ADELAIDE, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au...

...2ème chambre cab3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/1002 Enrôlement : N° RG 20/11723 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHSD AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS Me Alain TUILLIER C/ M. Z P ; M. O P ; Mme T X ; M. C B ; M. A B ; Mme Y K DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Elisa ADELAIDE, lors des débats A l'issue de laquelle...

...2ème chambre cab3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1003 Enrôlement : N° RG 21/00975 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLPP AFFAIRE : M. X S Me Virginie ROSSI C/ ALGERIE FERRIES la SELARL RENARD ASSOCIES ; CPAM DU PUY-DE-DOME DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Elisa ADELAIDE, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 11 Juillet 2024 Les parties ont été avisées que le prononc...

...2ème chambre cab3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/1004 Enrôlement : N° RG 21/08003 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDK4 AFFAIRE : M. S V Me Stéphane COSTE C/ S.A. GENERALI IARD la SARL ATORI AVOCATS ; S.A. SOGESSUR Me Sandrine LEONCEL ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Elisa ADELAIDE, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 11 Juillet 2024 Les...

...2ème chambre cab3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1005 Enrôlement : N° RG 21/09889 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKGL AFFAIRE : Mme B V l’ASSOCIATION AVENARD-FERRATA AVOCATS ASSOCIES C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE MANCHE la SCP TERTIAN-BAGNOLI ASSOCIÉS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Elisa ADELAIDE, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a...

...2ème chambre cab3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/1007 Enrôlement : N° RG 22/03796 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3ZA AFFAIRE : M. D K Me Nadia DJENNAD C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO la SELARL VIDAPARM ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Elisa ADELAIDE, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 11 Juillet 2024...

...2ème chambre cab3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/1008 Enrôlement : N° RG 22/03806 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4D7 AFFAIRE : Mme I C Me Nadia DJENNAD C/ Société FINAXY GROUP Me Jean VOISIN ; ALLIANZ IARD Me Jean VOISIN ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Elisa ADELAIDE, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 11 Juillet 2024 Les parties...

...2ème chambre cab3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/783 Enrôlement : N° RG 22/06767 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EHP AFFAIRE : Mme R L épouse J Maître Steven LAYANI de la SARL UNIT AVOCATS ; Mme P J Maître Steven LAYANI de la SARL UNIT AVOCATS ; Mme C J Maître Steven LAYANI de la SARL UNIT AVOCATS C/ Association AGPM ASSURANCES Maître Bernard MAGNALDI DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Elisa...