TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT N°24/1005
Enrôlement : N° RG 21/09889 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKGL
AFFAIRE : Mme [B] [V] (l’ASSOCIATION AVENARD-FERRATA AVOCATS ASSOCIES)
C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE MANCHE (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS)
Rapport oral préalablement fait
DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Président : Madame Anne-Claire HOURTANE
Greffier : Madame Elisa ADELAIDE, lors des débats
A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 11 Juillet 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024
PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 11 Juillet 2024
Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge
Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier
NATURE DU JUGEMENT
réputée contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDERESSE
Madame [B] [V]
née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Erick AVENARD de l’ASSOCIATION AVENARD-FERRATA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE MANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
Mutuelle MGEN, dont le siège social est sis [Adresse 3]
défaillant
Etablissement public [Localité 5]-[Localité 7] UNIVERSITÉ, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Me Alain XOUAL, avocat au barreau de MARSEILLE
