La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre cab2 - page 5

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 17/06796 - N° Portalis DBW3-W-B7B-TYIZ AFFAIRE : Mme I L épouse H Me Muriel ATTAL C/ Compagnie d’assurances INSURE AND GO - M. R K - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 27 Mai 2024 Les parties ont été avisées...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/02576 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLOC AFFAIRE : M. H C Me Charlotte BOTTAI - Mme Y C Me Charlotte BOTTAI C/ S.D.C. de l’immeuble Adresse 10 - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. HLM UNICIL Me Ghislaine JOB-RICOUART - CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIAL DES HAUTES ALPES Me Régis CONSTANS DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00340 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z57 AFFAIRE : Mme M D E Me Michaël DRAHI C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - MACIF PROVENCE MEDITERRANEE Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 27 Mai 2024 Les parties ont été avisées que...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03973 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3H45 AFFAIRE : Mme M Y Me Fall PARAISO C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Compagnie d’assurance MATMUT DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 27 Mai 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04198 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HPJ AFFAIRE : M. Y S Me B N C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Me Clémence AUBRUN - MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Me Henri LABI - S.A. MMA IARD Me Henri LABI - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a ét...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05724 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N5W AFFAIRE : M. W U Me Patrice CHICHE C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA VAL DE LOIRE Me Guillaume BORDET - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 27 Mai 2024 Les parties ont été avisées...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06188 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QTD AFFAIRE : M. U W Me Patrice CHICHE C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO Me Etienne ABEILLE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 27 Mai 2024 Les...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06189 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QTQ AFFAIRE : Mme N K Me William TAIEB C/ Compagnie d’assurance GENERALI Me Stéphane GALLO - MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE MGEN - CPAM DES Localité 10 DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 27 Mai...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06708 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QS4 AFFAIRE : Mme Y I Me William TAIEB - Mme L K Me S V - Mme O K Me S V C/ S.A. AXA FRANCE IARD Me Olivier BAYLOT - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 27 Mai 2024...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06747 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PKU AFFAIRE : M. M U Me Fabrice ANDRAC C/ Compagnie d’assurance LA PARISIENNE Me Lugdivine SANCHEZ - AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES AGENCE MGP DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibér...