La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre cab2 - page 3

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11277 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2T3F AFFAIRE : Mme N D Me Fabrice ANDRAC - M. H D Me Fabrice ANDRAC - M.O D Me Fabrice ANDRAC C/ S.A GAN ASSURANCES Me Constance DRUJON D’ASTROS DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 24 Juin 2024 Les parties...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11279 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TB5 AFFAIRE : M. V C Me Fabrice ANDRAC C/ MUTUELLE DE L’EST Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 24 Juin 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11280 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TAD AFFAIRE : Mme G U épouse R Me Fabrice ANDRAC C/ Compagnie d’assurance MACIF Me Fabien BOUSQUET - CPAM DES YVELINES DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 24 Juin 2024 Les parties ont été avisées que le prononc...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12429 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22PA AFFAIRE : M. O, J D Me Lionel SARFATI C/ Compagnie d’assurance PACIFICA Me Etienne ABEILLE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 24 Juin 2024 Les parties ont été avisées que le...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12386 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IKF AFFAIRE : Mme G B épouse S Me Pascal CONSOLIN C/ Compagnie d’assurances MACIF Me Gilles SALFATI DÉBATS : A l'audience Publique du 17 juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 24 Juin 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03762 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVTM AFFAIRE : M. G M Me Patrice CHICHE C/ Compagnie d’assurance MAAF Me Olivia DUFLOT - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 17 Juin 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09206 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NBQ AFFAIRE : M. I Z Me Virgile REYNAUD C/ Compagnie d’assurance MACIF Me François-Xavier GOMBERT - MUTUELLE GENERALE DE DE LA POLICE DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 17 Juin 2024 Les parties ont été avisées que...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09241 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OCA AFFAIRE : Mme W O Me Audrey SELLES-GILOT C/ LA POSTE Me Carl-Stéphane FREICHET - S.A. AXA FRANCE IARD Me Yves SOULAS - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 17 Juin 2024 Les parties...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09258 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2M72 AFFAIRE : Mme O I Me Patrice CHICHE C/ Association AFUL DU CENTRE COMMERCIAL HYPERMARCHE DE Localité 6 5 Me Monika MAHY-MA-SOMGA -CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Me Gilles MARTHA DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00179 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22EB AFFAIRE : M. M F Me Patrice CHICHE C/ Compagnie d’assurance MAIF Me Laurent LAZZARINI - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 17 Juin...