La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre cab2 - page 12

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07707 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IDW AFFAIRE : M. N V Me Stéphane COHEN C/ S.A. MAIF ASSURANCES Me Anne-laure ROUSSET - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 25 Mars 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08986 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MCK AFFAIRE : Mme H B Me E Z C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD Me Henri LABI - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 25 Mars 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09109 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MJB AFFAIRE : Mme U X Me Laura PEREZ C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES Me Agnès STALLA - CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 25 Mars 2024 Les parties ont été avisées que le...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09110 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MC2 AFFAIRE : M. U W Me Nathan HAZZAN C/ S.A. ALLIANZ IARD Me Jean-Mathieu LASALARIE - Caisse MSA DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 25 Mars 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09112 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NUW AFFAIRE : M. Y R Me David HAZZAN C/ Compagnie d’assurance MATMUT Me Philippe DE GOLBERY - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 25 Mars 2024 Les parties ont été avisées que le...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09142 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2M75 AFFAIRE : M. K G Me Patrice CHICHE C/ Compagnie d’assurance MATMUT Me Julien BERNARD - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 25 Mars 2024 Les parties ont été avisées que le prononc...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09240 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NXX AFFAIRE : M. B X G Me Audrey SELLES-GILOT C/ S.A. AXA FRANCE IARD Me Philippe DAUMAS - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 25 Mars 2024 Les parties ont été avisées que le...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09416 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L7L AFFAIRE : M. T B Me Pierre CONTE C/ Compagnie d’assurances MACIF Me Fabien BOUSQUET - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 25 Mars 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09420 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2M7W AFFAIRE : M. V Y Me Patrice CHICHE C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES Me Etienne ABEILLE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Compagnie d’assurance GMF DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 25 Mars...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09421 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OCK AFFAIRE : M. K X Me Fabrice ANDRAC C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Me Guillaume BORDET - CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 25 Mars 2024 Les parties ont été avisées...