La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre cab2 - page 10

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06709 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2F7W AFFAIRE : Mme J W Me Patrice CHICHE C/ S.A. ALLIANZ IARD Me Jean-marc SOCRATE - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 08 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06770 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FJJ AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Me David GERBAUD-EYRAUD C/ M. S C Me Elysée CASANO DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 08 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononc...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07552 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HVS AFFAIRE : Mme L R Me William TAIEB C/ ALLIANZ IARD Me Etienne ABEILLE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Me Gilles MARTHA DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 08 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07563 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HGF AFFAIRE : Mme X H Me Christophe GARCIA C/ S.A. MAIF Me Anne-laure ROUSSET - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - COMMUNE DE Localité 7 DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 08 Avril 2024 Les parties ont été avisées...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07570 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IIV AFFAIRE : M. L Z Me Michel LABI C/ S.A. ALLIANZ IARD Me Jean-marc SOCRATE - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 08 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07571 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IWI AFFAIRE : M. D I Me Patrice CHICHE C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Me Guillaume BORDET - Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE Me Guillaume BORDET - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08167 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2K26 AFFAIRE : M. B E Me Patrice CHICHE C/ Compagnie d’assurance PACIFICA Me Etienne ABEILLE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 08 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09981 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2O6A AFFAIRE : M. Y B Me Mickael NAKACHE C/ S.A. MMA IARDMe Erick CAMPANA - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 08 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10594 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PWX AFFAIRE : M. P R Me Samuel LAFAGE C/ Compagnie d’assurance MATMUT Me Julien BERNARD - CPAM DES Localité 9 DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 08 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10628 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QDB AFFAIRE : Mme G W veuve R Me Virgile REYNAUD C/ ALLIANZ IARD Me Jean-michel ROCHAS - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Mutuelle MALAKOFF HUMANIS DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 08 Avril 2024 Les parties...