Recherche de formation:2ème chambre b dans la jurisprudence francophone - page 2

...2ème chambre b...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Juillet 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/00145 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PAHD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : M R B J épouse T C/ X W T Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame M R B J épouse T née le Date naissance 8 1986 à Localité 13 de nationalité française, demeurant Adresse 2 représentée par Me Laurence CHASSAING, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000223 du...

...2ème chambre b...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Juillet 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/03611 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKTU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : N R P épouse M C/ T S O M Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame N R P épouse M née le Date naissance 2 1984 à Localité 6 VENEZUELA de nationalité Vénézuelienne, domiciliée chez Adresse 7 représentée par Me Emily MENGELLE, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro...

...2ème chambre b...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Juillet 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/03716 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKTG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : F C Y épouse U C/ I Z U Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame F C Y épouse U née le Date naissance 4 1989 à Localité 11 CÔTE D’IVOIRE, demeurant Adresse 8 représentée par Me Christine CABARET, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/4805 du 20/10/2022 accordée par...

...2ème chambre b...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Juillet 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/04995 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POS5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : J, M, S H épouse Z C/ T U K Z Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame J, M, S H épouse Z née le Date naissance 3 1985 à Localité 8 de nationalité Française, domiciliée chez M. D O, Adresse 9 représentée par Me Régine DA COSTA-SIMON, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale...

...2ème chambre b...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/508 AUDIENCE DU 28 Juin 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 22/06831 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7GS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : D S C/ F Y épouse S Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur D S, né le Date naissance 7 1984 à Localité 12, de nationalité Française, demeurant Adresse 3 - Localité 9 représenté par Me Céline VILLECHENOUX, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/013390 du 23/12/2021...

...2ème chambre b...N° RG 23/01363 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZPR Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon ch 9 cab 09 F du 09 novembre 2022 RG : 20/08732 ch n° H C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 30 Mai 2024 APPELANTE : Mme K H épouse D née le 31 Décembre 1970 à Localité 5 COMORES Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Sophie TENA, avocat au barreau de LYON, toque : 930 Assistée par Me Didier BESSON, avocat au barreau de...

...2ème chambre b...N° RG 23/03206 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5OZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON CH 9 CAB 09 G du 08 mars 2023 RG : 20/00517 ch n°9 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PROCUREURE GENERALE C/ M I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 30 Mai 2024 APPELANTS : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON TJ de Lyon Adresse 5 Localité 6 Mme LA PROCUREURE GENERALE Adresse 1 Localité 7 représentée par Mme Laurence CHRISTOPHLE...

...2ème chambre b...N° RG 23/03302 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5WA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON CH 1 CAB 01 A du 22 mars 2023 RG : 17/10498 ch n° LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ D S D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 30 Mai 2024 APPELANTS : Mme LA PROCUREURE GENERALE Adresse 1 Localité 5 représentée par Mme Laurence CHRISTOPHLE, substitut général M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON TJ de Lyon Adresse 3...

...2ème chambre b...N° RG 23/05926 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDQX Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 9 cab 09 G du 07 septembre 2022 RG : 20/05964 ch n° T C/ LA PROCUREURE GENERALE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 30 Mai 2024 APPELANT : M. U T né le 31 Décembre 1975 à Localité 7 MAROC Adresse 2 Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Morgan BESCOU de la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au...

...2ème chambre b...N° RG 23/06885 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFUU Décision du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND du 31 janvier 2019 Décision de la Cour d'Appel de RIOM du 07 juillet 2020 Décision de la Cour de Cassation du 05 avril 2023 RG : 17/04090 ch n° K C/ P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 04 Avril 2024 APPELANTE : Mme H K née le Date naissance 1 1972 à Localité 7 Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET...