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| France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 07 mai 2024, 16/18407
...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 16/18407 N° Portalis 352J-W-B7A-CJOC5 N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2016 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 07 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame V N R C divorcée T Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Maître Olivier LAERI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1927 DÉFENDEUR Monsieur Z C Adresse 1 Localité 2 Représenté par...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 07 mai 2024, 21/03998
...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/03998 N° Portalis 352J-W-B7F-CUAPT N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame B M Adresse 4 Localité 5 Représentée par Maître Sabrina GOZLAN-JANEL de la SELARL GOZLAN-JANEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #PN480 DÉFENDEUR Monsieur T P C Adresse 1 Localité 6 Représenté par...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 07 mai 2024, 24/00338
...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/00338 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XA7 N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2024 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERESSES Madame N P C Adresse 12 Localité 7 Madame H E C Adresse 2 Localité 9 Représentées par Maître Nanan YAO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0452 DÉFENDEURS Monsieur Y C Adresse 5 Localité 8...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 03 mai 2024, 20/11276
...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/11276 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTGB6 N° MINUTE : Assignation du : 13 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame X M épouse W Adresse 1 Localité 5 Représentée par Maître Matthieu JESSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0158 DÉFENDEUR Monsieur D V Adresse 2 Localité 4 Représenté par Maître Maître Meriem...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 03 mai 2024, 21/09616
...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre civile N° RG 21/09616 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYAR N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame D C Adresse 1 Localité 6 représentée par Maître Philippe GRUNDLER de la SCP GRUNDLER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0191 DÉFENDEURS Monsieur Z C Adresse 3 Localité 5 défaillant Monsieur M C Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Emna...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 03 mai 2024, 21/10874
...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/10874 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5MO N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2021 JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. FFJ Adresse 1 Localité 4 Représentée par Maître David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1770 DÉFENDEURS Monsieur Z, I B Adresse 5 Localité 7 Monsieur Y G Adresse 5 Localité 7 Tous les deux...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 02 mai 2024, 18/00938
...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 18/00938 N° Portalis 352J-W-B7C-CMFVG N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2018 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur G O Y Adresse 1 Localité 7 Madame K Y Adresse 4 Localité 7 Madame Z Y Adresse 2 Localité 6 Représentés par Maître Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1014 DEFENDEUR...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 02 mai 2024, 18/05323
...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 18/05323 N° Portalis 352J-W-B7C-CM4LV N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSES La société CONSTANTININVEST Adresse 5 Localité 6 Représentée par Maître Gilles GRINAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0026 La société WELLS B S Adresse 2 Localité 8 La société WELLS B S IMMO Adresse 2 Localité 8 Représentées par...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 02 mai 2024, 21/12862
...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/12862 N° Portalis 352J-W-B7F-CVJGR N° MINUTE : Assignation du : 12 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur A S K G Adresse 4 Localité 7 Représenté par Maître Rémy DORANGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2202 DÉFENDERESSE Madame V-P I M Y veuve G Adresse 1 Localité 6 Représentée par Maître Marie-Pierre...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 02 mai 2024, 24/02041
...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/02041 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CF3 N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2023 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur T J Adresse 4 Localité 7 Représenté par DGCD Avoats, avocat plaidant et par Maître Laurence LEVY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2178 DÉFENDEURS Maître V R Adresse 5...