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03/05/2024 | FRANCE | N°21/09616

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 03 mai 2024, 21/09616


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le:





2ème chambre civile

N° RG 21/09616 -
N° Portalis 352J-W-B7F-CUYAR

N° MINUTE :

Assignation du :
20 Juillet 2021






JUGEMENT
rendu le 03 Mai 2024
DEMANDERESSE

Madame [D] [C]
[Adresse 1]
[Localité 6]

représentée par Maître Philippe GRUNDLER de la SCP GRUNDLER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0191






DÉFENDEURS

Monsieur [Z] [C

]
[Adresse 3]
[Localité 5]
défaillant


Monsieur [M] [C]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Emna FARAH - DE MATOS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0107









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TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le:

2ème chambre civile

N° RG 21/09616 -
N° Portalis 352J-W-B7F-CUYAR

N° MINUTE :

Assignation du :
20 Juillet 2021

JUGEMENT
rendu le 03 Mai 2024
DEMANDERESSE

Madame [D] [C]
[Adresse 1]
[Localité 6]

représentée par Maître Philippe GRUNDLER de la SCP GRUNDLER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0191

DÉFENDEURS

Monsieur [Z] [C]
[Adresse 3]
[Localité 5]
défaillant

Monsieur [M] [C]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Emna FARAH - DE MATOS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0107

Décision du 03 Mai 2024
2ème chambre civile
N° RG 21/09616 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYAR

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, statuant en juge unique.
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

DÉBATS

A l’audience du 04 Mars 2024
tenue en audience publique

JUGEMENT

Prononcé en audience publique
Contradictoire
en premier ressort

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort,

Fait et jugé à Paris le 03 Mai 2024

Le GreffierLe Président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 2ème chambre 2ème section
Numéro d'arrêt : 21/09616
Date de la décision : 03/05/2024
Sens de l'arrêt : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Origine de la décision
Date de l'import : 11/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-05-03;21.09616 ?
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